Aide au logement : L’Allocation au Logement et L’Aide Personnalisée au Logement

Des aides publiques existent pour aider les personnes à payer leur logement, comme l’Allocation Logement et l’Aide Personnalisée au Logement.

Cet article présente en détail les conditions et les modalités d’attribution de ces aides.

L’Allocation au Logement

L’Allocation au Logement (AL), permet aux personnes qui en bénéficient (propriétaires, ou locataires) de réduire leurs dépenses de logement. Elle est attribuée, sous certaines conditions, par les Caisses d’Allocations Familliales ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole. Son barème est révisé chaque année à une date fixée par décret.

Bénaficiaires

Il existe deux allocations différentes selon la situation du bénéficiaire :
– L’allocation à caractère familiale (ALF) ;
– L’allocation à caractère social (ALS).

L’ALF est attribuée sous condition de ressources à :
– Une personne isolée ou en couple marié qui assure au moins la charge d’une personne (enfant, personne agée ou invalide).
– Un jeune couple marié depuis moins de 5 ans, à condition que chacun des deux époux ait moins de 40 ans lors du mariage.

L’ALS est attribuée sous condition de ressources à toute personne qui ne bénéficie ni de l’APL ni de l’ALF.

Pour avoir droit à l’AL, le demandeur doit :
– Occuper le logement de façon effective et permanente à titre de résidence principale au moins 8 mois par an.
– Consacrer un minimum de ressources au loyer.

L’Allocation Logement n’est pas octroyée aux demandeurs pour des logements mis à leur disposition même à titre onéreux par les ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint, concubin ou partenaire avec lequel ils sont liés par un PACS.

Caractéristiques du logement

Pour avoir droit à l’AL, le logement du demandeur doit répondre à des normes de superficie et de décence.

Normes de superficie

Le logement doit être au minimum d’une superficie  habitable de :
– 9 m² pour une personne seule ;
– 16 m² pour deux personnes ;
– 9 m² supplémentaires par personne ;
– 70  m² pour huit personnes et plus (en ALF exclusivement) ;

Normes de décence

Les caractéristique de décence d’un logement ont été définies par décret en Conseil d’Etat (décret du 30.01.2002, JO du 31.01.2002).

Montant

Les caisse effectuant le versement des aides vérifie chaque année si la personnes à toujours droit à l’AL (au 1er juillet).

Elle lui notifie de nouveau le montant de l’aide dont il va bénéficier en fonction de sa situation et du barème en vigueur. Le montant de l’AL varie en fonction des ressources du ménage, de sa composition et du montant du loyer (ou de la mensualité du prêt) pris en compte dans la limite d’un plafond.

Versement

En général, l’AL est versée directement au bénéficiaire. Elle peut également être versée directement au bailleur ou au prêteur sur sa demande et après accord du locataire ou du propriétaire selon le cas.

Démarches

Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l’Allocation Logement doivent se renseigner :
– Auprès de leur Caisse d’Allocations Familiales ou leur Caisse de Mutualité Sociale Agricole, suivant leur régime de protection sociale.
– Leur employeur, s’ils sont agents de la SNCF ou de la RATP.
– L’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL).

L’Aide Personnalisée au Logement

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant :
– La charge du prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leur logement.
– La charge de loyer pour les locataires.

Le barème de l’APL est révisé chaque année à une date fixée par décret.

Pour bénéficier de l’APL , il faut en faire la demande soit aux Caisses d’Allocations Familiales soit aux Caisses de Mutualité Sociale Agricole suivant le régime de protection sociale du demandeur.

Bénéficiaires de l’APL

Peuvent bénéficier de l’APL les personnes qui occupent un logement à titre de résidence principale.
– Soit en qualité d’accédants d’un logement acquis et le cas échéant amélioré à l’aide d’un prêt PAS (Prêt à l’Accession Sociale) ou PC (Prêt Conventionné).
– Soit en qualité de locataires d’un logement qui fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’Etat – Renseignez vous auprès de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) de votre département.

Montant de l’aide

Le montant de l’APL dépend de la situation familiale du bénéficiaire (nombre de personnes à charge), du montant de ses revenus et du montant de sa charge de logement. L’APL attribuée peut diminuer ou disparaître si les revenus du bénéficiaire augmentent. Elle peut être augmentée si ses revenus diminuent ou s’il a une personne à charge supplémentaire.

La CAF ou la CMAS vérifient de chaque année, au 1er juille, si une personne est toujours éligible à l’APL, et lui notifie le montant de l’aide dont elle bénéficie en fonction de l’évolution de sa situation et du barème en vigueur.

Versement

Si le bénéficiaire est locataire, l’APL est versée à compter du premier jour du mois civil suivant celui de la première échéance du loyer prévu par le bail. Par dérogation, l’APL est due le premier jour du mois civil au cours duquel les conditions sont réunies, pour les locataires ayant été au préalable hébergés par un organisme percevant l’ALT.

Si le bénéficiaire est propriétaire ou accédant à la propriété, l’APL est versée à compter du permier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les 3 conditions suivantes sont réunies : le contrat de prêt est signé, le bénéficiaire est dans les lieux, et il commence à rembourser son prêt.

L’APL est versée directement :
– A l’établissement qui a accordé le prêt ouvrant droit à l’APL, si le bénéficiaire est propriétaire.
Au bailleur si le bénéficiaire est locataire.

Dans tous les cas, le bénéficiaire de l’APL ne paie que la différence entre le montant de l’APL et celui du loyer et des charges qu’il acquitte, s’il est locataire ou de la mensualité de prêt s’il est propriétaire.

Démarches

Les personnes succeptibles de pouvoir bénéficier de l’APL doivent se renseigner auprès de leur Caisse d’Allocations Familiales ou leur Caisse de Mutualité Sociale Agricole. Elles peuvent aussi se renseigner auprès de la Direction Départementale de l’Aquipement (DDE), de l’association Départementale d’Information sur le logement (ADIL), leur propriétaire, si elles sont locataires. Dans ce cas celui-ci est tenu de leur indiquer si le logement à fait l’objet d’une convention avec l’Etat.

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