Carte de France des zones Borloo, Robien et Scellier

Dans le cadre des dispositifs Borloo, Robien et Scellier, le loyer mensuel (charges non comprises)  est plafonné pendant la période d’engagement de la location en fonction de la zone géographique.

La France est ainsi divisée en 4 zones principales : les zones A, B1, B2 et C …

Classement géographique des communes

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
– Paris, petite couronne et
deuxième couronne jusqu’aux
limites de l’agglomération
parisienne.- Côte d’Azur (bande
littorale Hyères-Menton).- Genevois français.
– Agglomérations de plus de 250 000 habitants*- Grande couronne autour de Paris.- Quelques agglomérations chères**.

– Pourtour de la Côte d’Azur.

– Départements Outremer, Corse et îles.

Reste de la zone B, c’est-à-dire :- Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants.- Autres zones frontalières ou
littorales chères.

– Limite de l’Ile-de-France.

Reste du territoire.
* 23 agglomérations comptant plus de 250 000 habitants selon le dernier recensement général de la population : Aix-en-Provence – Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon.
** Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo.

Tableau de classement des communes de France en 4 zones (A, B1, B2 et C)

Télécharger la carte de France des communes par zones

Carte de France des zones Borloo – Robien – Scellier

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1 réponse

  1. 4 août 2009

    […] Une réservation Scellier prend la forme d’un contrat préliminaire, établi sous seing privé, et par lequel le promoteur s’engage à réserver à l’acheteur Scellier un lot ou un logement, moyennant un prix déterminé dans un immeuble respectant toutes les normes Scellier et qu’il envisage de construire sur un zone éligible à la loi Scellier (Carte de France des zones Borloo, Robien et Scellier). […]