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Des exemples de lettres-types pour vos démarches immobilières
Nous vous proposons de retrouver sur notre site différents exemples de lettres-types pour vos démarches immobilières. Ces documents sont accessibles gratuitement !
Exemple de lettre de congé au locataire pour habiter
(Nom du bailleur) (Adresse du bailleur) (Nom du locataire) (Adresse du locataire) Le (Date), Objet : Congé pour habiter Madame, Monsieur, Votre bail arrive à échéance le (Date d’échéance du bail). Je vous informe qu’à cette date, j’ai décidé de reprendre possession des locaux pour y habiter, et ce conformément à l’article 15 de la [...]
Exemple de lettre à l’observatoire des loyers
(Nom du bailleur) (Adresse du bailleur) (Nom du locataire) (Adresse du locataire) Le (Date), Objet : Demande de déférences pour des logements de même catégorie que le logement que je donne en location Madame, Monsieur, Je suis propriétaire d’un logement en cours de bail, et pour lequel je vous prie de trouver ci-après les caractéristiques [...]
Exemple de lettre pour effectuer une demande de récupération d’acompte suite à un refus de prêt
(Nom de l’acquéreur potentiel) (Adresse de l’acquéreur potentiel) (Nom du vendeur) (Adresse du vendeur) Le (Date), Objet : Récupération d’acompte suite à un refus de prêt Madame, Monsieur, J’ai signé (Un compromis de vente ou une offre d’achat) en date du (Indiquer la date), dans le but d’acquérir le bien situé à l’adresse (Adresse du [...]
Exemple de lettre d’appel à caution
(Nom du bailleur) (Adresse du bailleur) (Nom du locataire) (Adresse du locataire) Le (Date), Objet : Appel à la caution Madame, Monsieur, Je vous rappelle que par acte du (Date), vous vous êtes porté caution solidaire de (Nom du locataire), locataire du logement situé au sis (adresse). Pour mémoire, je vous adresse copie du bail [...]
Exemple de lettre de congé à échéance pour motif sérieux et légitime
(Nom du bailleur) (Adresse du bailleur) (Nom du locataire) (Adresse du locataire) Le (Date), Objet : Congé pour motif sérieux et légitime Madame, Monsieur, Le bail du logement que vous occupez au sis (Adresse du logement) arrive à échéance le (Date d’échéance du bail). Je vous informe de mon intention de ne pas renouveler ce [...]
Exemple de contrat de bail de location
Contrat de bail de location Entre les soussignés La société (Dénomination sociale), (Forme juridique) au capital de (Somme en euros) Siège social situé sis (Adresse), RCS (N° d’inscription et localité), I.N.S.E.E. (n°) Représentée par (Nom) en sa qualité de (Fonction) OU (M. ou Mme Nom), propriétaire du logement situé sis (Adresse) Ci-après dénommée « Le Bailleur » [...]
