Charges de copropriété : certaines charges pourraient baisser facilement et rapidement!

Selon une enquête réalisée en interne, Loiselet & Daigremont démontre que les charges de copropriété sont susceptibles de baisser avec l’utilisation de l’économie numérique.

Quelques aménagements de la loi sont toutefois indispensables.

L’entreprise Loiselet & Daigremont Services Immobiliers a réalisé une enquête relative au coût des photocopies et des frais postaux dans les copropriétés.

Cette étude (réalisée sur un échantillon de 39 copropriétés représentatives du portefeuille géré par Loiselet & Daigremont) montre la nécessité d’un changement de pratiques. L’étude souligne également que des économie sont possibles à ce niveau, sans investissements importants.

Composition de l’échantillon :

– 39 copropriétés représentant
– 1.762 lots principaux et
– 1.681 copropriétaires
– Copropriétés situées en Ile de France

Les résultats de cette enquête montrent :

– Que les copropriétaires de l’échantillon étudié ont reçu en moyenne 125 pages chacun, entre les comptes annuels, la convocation et le procès-verbal d’assemblée générale.
– À ce nombre il y a lieu d’ajouter au minimum 10 pages correspondant aux cinq envois de comptes individuels (deux pages pour chacun des quatre trimestres et deux pages au titre de la répartition et du récapitulatif annuel individuel).
– Cela représente donc 135 pages de papier par an et par copropriétaire !
– Il y a seulement 10 ans la quantité de documents diffusée était 6 fois moins importante !
– Le total des photocopies diffusées sur l’échantillon est donc de 135 x 1681 = 226.935.
– Cela signifie que pour l’ensemble du portefeuille géré par Loiselet & Daigremont cela représente :
‣ 135 x 100.000 = 13,5 millions de pages soit, compte tenu de l’utilisation du Recto/Verso :
‣ 13.500 ramettes de 500 pages sont envoyées,
‣ soit 33,75 tonnes de papier chaque année, à quoi il faut ajouter les enveloppes !
– Que le prix moyen de la photocopie facturée est de 0,166 € TTC (on est loin des sommes annoncées
régulièrement par les associations de consommateurs !).
– Que la dépense moyenne pour le papier et les frais postaux, pour un copropriétaire est de : 20,80 € + 11,65 € = 32,45 €.

Or tout le monde sait, à commencer par les copropriétaires eux-mêmes, que très peu de ces envois sont lus…

Alors, à quoi bon ?

Contrairement à ce que certains voudraient laisser penser, les syndics ne souhaitent pas poursuivre cette inflation d’envoi de papier qui leur ferait, soi-disant, gagner beaucoup d’argent de façon honteuse.

Loiselet & Daigremont demande donc haut et fort la possibilité d’utiliser la voie électronique pour émettre les documents adressés aux copropriétaires, au moins pour une partie des documents diffusés.

À ce jour il n’est pas possible d’utiliser la voie électronique pour diffuser les documents officiels des copropriétés.

En effet, le décret d’application de la loi sur la copropriété* prévoit que la notification des convocations et procès-verbaux d’assemblées générales sont faites par courrier RAR ou télécopie (qui utilise en fait une double quantité de papier du fait de l’impossibilité d’utiliser le R/V) et l’envoi des demandes de fonds par courrier simple**.

Cette demande est largement et quotidiennement réclamée par les copropriétaires qui ne comprennent pas que la réglementation n’autorise pas l’utilisation des moyens modernes de communication (courrier électronique, téléchargement).

À l’occasion d’un récent sondage Ipsos, parrainé par le Secrétariat d’État au Logement (l’Observatoire du bien-être dans les immeubles 2010 – Résultats à paraître à la rentrée 2010), près de 54% des personnes interrogées répondaient être très favorables à l’envoi numérique de ce type de documents.

Il n’est pas question d’obliger tous les copropriétaires à utiliser ces moyens, mais de permettre à ceux qui le souhaitent de pouvoir le faire. Il ne faut pas passer d’un régime d’interdiction à un régime d’obligation, mais de permettre et de laisser le choix aux clients.

On parle aujourd’hui des économies de charges, et de respect de l’environnement. Cette proposition permettrait immédiatement de faire réaliser des économies importantes dans les copropriétés et serait bien plus respectueuse de l’environnement.

Qui plus est, à la différence des travaux sur les bâtiments, cette solution n’impose que des investissements très faibles, avec une rentabilité immédiate.

Le souhait des copropriétaires n’est pas d’ouvrir des comptes bancaires séparés, mais de pouvoir utiliser les moyens modernes de communication que leur offrent les nouvelles technologies.

La copropriété sera-t-elle le dernier secteur à pouvoir évoluer dans ce domaine ?

Loiselet & Daigremont demande à Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de l’Environnement, à Madame la Garde des Sceaux, à Monsieur le Secrétaire d’État au Logement et à Madame la Secrétaire d’État à l’Économie Numérique de se pencher sur cette question pour laquelle des solutions très simples peuvent être mises en oeuvre très rapidement.

Copie de l’exemplaire de la lettre envoyée par le groupe Loiselet & Daigremont au premier ministre français.

*****

* Article 64 : … toutes les notifications et mises en demeure prévues par ladite loi et le présent décret sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécopie avec récépissé.

** Article 35-2 : Pour l’exécution du budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d’exigibilité déterminée par la loi, un avis indiquant le montant de la provision exigible. Pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d’exigibilité déterminée par la décision d’assemblée générale, un avis indiquant le montant de la somme exigible et l’objet de la dépense.

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2 réponses

  1. Courrier International - Spring Global dit :

    Très intéressant, car l’étude en question souligne que des économie sont possibles a travers un changement de pratique. Excellent comment faire des économies sans investissements importants …

  2. Morin dit :

    Je suis totalement d’accord avec ce principe, agissant en tant que Président du Conseil Syndical, il me parait tout à fait normal d’évoluer dans ce sens. Je reçois tout mes documents par courrier, ce serait beaucoup plus simple par mail. De plus, si j’ai une question, mon syndic, GIEP, pourrait me donner la réponse directement au lieu de me faire parvenir des documents papiers qui, à chaque fois, mettent 2 jours à arriver. Non seulement cela nous permettrait de gagner du temps, de faire des économies, et de préserver notre planète !!