Exemple de lettre de congé à échéance pour motif sérieux et légitime

(Nom du bailleur)
(Adresse du bailleur)

(Nom du locataire)
(Adresse du locataire)

Le (Date),

Objet : Congé pour motif sérieux et légitime

Madame, Monsieur,

Le bail du logement que vous occupez au sis (Adresse du logement) arrive à échéance le (Date d’échéance du bail).

Je vous informe de mon intention de ne pas renouveler ce bail.

En effet, en application de l’article 15-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, je suis contraint de reprendre ce logement.

(Préciser la raison visée par la loi).

Par conséquent, je vous serai gré de bien vouloir libérer les lieux au plus tard à la date d’échéance du bail ci-dessus mentionnée.

Je reste à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous pour procéder à la remise des clés et dresser l’état des lieux.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

(Signature)

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