Exemple de lettre de congé au locataire pour habiter

(Nom du bailleur)
(Adresse du bailleur)

(Nom du locataire)
(Adresse du locataire)

Le (Date),

Objet : Congé pour habiter

Madame, Monsieur,

Votre bail arrive à échéance le (Date d’échéance du bail).

Je vous informe qu’à cette date, j’ai décidé de reprendre possession des locaux pour y habiter, et  ce conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989.

Par conséquent, je vous serais gré de bien vouloir libérer les lieux au plus tard pour la date du (Date).

Je reste à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous pour procéder à la remise des clés et dresser l’état des lieux

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

(Signature)

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1 réponse

  1. 30 septembre 2010

    […] Exemple de lettre de congé au locataire pour habiter. […]