Exemple de lettre de mise en demeure de cesser un trouble

(Nom du bailleur)
(Adresse du bailleur)

(Nom du locataire)
(Adresse du locataire)

Le (Date),

Objet : Mise en demeure de cesser un trouble de jouissance

Madame, Monsieur,

Aux termes du bail qui vous a été consenti pour le logement que vous occupez actuellement, il vous incombe de jouir paisiblement des lieux loués.

Or, nous avons constaté que vous manquiez à cette obligation. Il apparaît, en effet, que vous faites très régulièrement du bruit après les heures autorisées (Ou bien précisez les motifs reprochés au locataire).

Nous vous mettons par conséquent en demeure de cesser immédiatement (ledit|lesdits) trouble(s).

A défaut, nous serons contraints d’utiliser toute voie de droit à votre encontre, étant entendu que la sanction encourue peut être la résiliation de votre contrat de bail.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

(Signature)

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1 réponse

  1. 30 septembre 2010

    […] Exemple de lettre de mise en demeure de cesser un trouble. […]