L’indice ILC : plus de stabilité pour le calcul des loyers commerciaux

Selon le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) :

« Plus que jamais, l’indice ILC s’impose par sa composition équilibrée et son mode de calcul, comme une référence bien adaptée aux préoccupations des bailleurs et des commerçants »…

Jusqu’à la mise en place de loi de modernisation de l’économie au mois d’août 2008, les loyers commerciaux étaient obligatoirement indexés sur l’ICC (l’indice du coût de la construction) publié chaque trimestre par l’Insee.

Or, entre 2000 et 2008, celui-ci a augmenté de pratiquement deux fois plus vite que le chiffre d’affaires moyen des entreprises du commerce. Un indice plus adapté a donc été développé puis mis en place par un accord interprofessionnel paritaire constitué de représentants de bailleurs et de locataires commerçants, il s’agit de l’ILC (l’Indice du Coût de la Construction).

Selon les derniers chiffres édités, il s’avère que sur le 4ème trimestre 2008, l’ILC s’établit à 4,16% (après 4,48% au 3ème trimestre) ;

L’ICC quant à lui, s’établit à 3,32% (après 10,46% au 3ème trimestre).

Ces chiffres confirment la qualité et la stabilité du nouvel indice contrairement au caractère fluctuant et imprévisible de l’indice du coût de la construction.

Dans le cadre du Décret de 1953, les baux commerciaux sont indexés sur l’indice du coût de la construction (ICC). Cet indice est évidemment très dépendant du coût de la main d’œuvre mais également du coût des matières premières.

Au cours de l’année 2007 et d’une grande partie de 2008, l’indice du coût de la construction a flambé, dopé par l’augmentation des prix des matières premières avec notamment de celui du pétrole.

Ceci s’est traduit par une augmentation considérable de l’ICC, entraînant pour les commerçants, un accroissement correspondant mais anormal de leurs charges. Les professionnels ont donc décidé de la création d’un nouvel indice, stable, qui prendrait mieux en compte les activités économiques à la fois des bailleurs et des commerçants. Ce nouvel indice (ILC) est composé de trois indices : l’indice des prix à la consommation (IPC pour 50 %), l’indice du coût de la construction (ICC pour 25 %) et l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur (ICAV pour 25 %). Il a été légitimé par la loi de modernisation de l’économie d’août 2008.

Les résultats en dents de scie de l’ICC et singulièrement ceux du 4ème trimestre prouvent toute l’utilité de cette démarche puisqu’il apparaît qu’une fois de plus l’ICC présente une variation forte mais cette fois-ci à la baisse. Les professionnels du secteur de l’immobilier commercial et les commerçants avaient besoin de stabilité et de visibilité. Le nouvel indice démontre son adéquation à répondre à ces préoccupations légitimes.

A ce jour plus 78 % des propriétaires de centres commerciaux déclarent appliquer l’ILC sur la majorité de leurs baux.

A propos du CNCC

CNCCLe Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) est l’organisation de référence représentant l’ensemble des professionnels de l’industrie des centres commerciaux en France. Porte-parole de ce domaine d’activité, elle fédère les promoteurs, les propriétaires, les gestionnaires, les enseignes, les prestataires et les groupements de commerçants. Force de propositions notamment auprès des pouvoirs publics, le CNCC représente et défend les intérêts de ses composantes dans une logique de dialogue et d’anticipation des évolutions juridiques et commerciales.

Il regroupe près de 700 Centres commerciaux, 34 000 commerçants et représente près de 400 000 emplois soit 22% des emplois du commerce de détail.

Au-delà de la publication d’indices, de l’organisation de conférences et des formations qu’il prodigue, le CNCC organise chaque année, en juin à Paris au Carrousel du Louvre (2 et 3 juin 2009), le Siec, Rendez-vous incontournable des Centres Commerciaux de France, véritable plate-forme annuelle d’échanges entre les différents acteurs français et internationaux concernés par l’industrie des centres commerciaux en France.

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