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Le leasing immobilier – ou crédit-bail – est une activité peu connue en France.

Et de fait, cette technique de financement s’adresse principalement aux entreprises – et dans certains cas plutôt rares aux communes (1) – et peut prendre des formes diverses.

Il nous paraissait intéressant de mieux cibler cette notion et d’en analyser les principales caractéristiques.

Eléments de définition :

Voici la définition de la notion de leasing immobilier sur le site Wikipédia :

Leasing immobilier :  crédit permettant l’acquisition d’un bien en échange de redevances et avec option d’un droit de propriété à l’échéance.

Autrement dit le leasing immobilier se présente comme une opération de location de biens mobiliers ou immobiliers professionnels qui offre au locataire la possibilité d’acquérir le bien loué en fin de contrat.

La banque ou la société de leasing achète le bien pour son client. Ce client devient alors locataire du bien et doit payer des loyers mensuels. Le prix de ces loyers comprend en général un prix supplémentaire pour l’option d’achat (ou encore « valeur résiduelle ») stipulée par le contrat.

Les avantages de cette technique sont nombreux :

- En pratique, ce type de crédit permet aux entreprises de devenir propriétaires de leurs murs, sans s’engager dans un prêt à long terme et sans immobiliser leurs fonds propres.

- Pendant toute la durée du leasing, c’est la société de leasing qui reste propriétaire. L’entreprise qui l’utilise reste considérée comme « locataire » des biens qu’elle a fait acheter ou ériger.

- Les formes de leasing immobilier sont diverses : on peut par exemple imaginer que la société de leasing acquerra tant le terrain que le bâtiment ou encore qu’elle se contentera d’ acheter le terrain tout en assurant la construction du bâtiment …

- En règle générale, la société de leasing finance 100 % du coût d’achat, aucun investissement de moyens propres n’est donc nécessaire. Cela permet donc d’envisager le financement complet de l’acquisition d’un bien immobilier.

Désavantages :

- Le loyer du locataire comprend un prix supplémentaire pour l’option d’achat stipulée par le contrat.

- La société de leasing peut si elle l’estime nécessaire prévoir le paiement d’un premier loyer plus important pour diminuer le risque de non-remboursement.

- La pratique du leasing recèle certains risques, notamment le fait que la société utilisatrice sera contrainte de payer la redevance jusqu’à l’issue du leasing.

Conclusion

La solution de leasing immobilier est en général plutôt intéressante pour les entreprises.

On peut imaginer que le terrain ou l’immeuble bénéficiera d’une plus-value importante à l’issue du contrat. Quant à la société de leasing immobilier, elle reste propriétaire du bien pendant toute la durée du leasing et cela sans risques majeurs.

Notes :

1 – En France, il est régi par la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966. Une société commerciale ne peut pas faire de crédit-bail de façon habituelle, cette activité à titre habituel est réservée aux sociétés de financement, titulaires d’un agrément de l’AMF, l’autorité des marchés financiers. Quand le crédit-bail s’adresse aux particuliers, on parle plutôt de LOA, location avec option d’achat. La LOA est très utilisée pour les voitures. Néanmoins, le contrat de crédit-bail conclu occasionnellement par une personne autre qu’un établissement financier est licite. (Source de la citation, Wikipédia)

A livre :

Leasing immobilier, par de Olivier De Clippele (éditions Broché)

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