Loi Duflot : des opportunités fiscales pour les logements à vocation sociale

Le gouvernement français ne s’en cache pas.

Les objectifs de réductions budgétaires imposent la suppression progressives de nombreuses niches fiscales.

Cela est en particulier le cas dans le secteur de l’immobilier.

Mais il reste encore différentes opportunités afin de profiter d’avantages fiscaux tout en se constituant un patrimoine.

Exemple ici avec la loi / le dispositif Duflot.

La loi Duflot en quelques mots …

Le dispositif Duflot succèdera au dispositif Scellier à partir du 1er janvier 2013.

Le dispositif Duflot se caractérise par :

  • La volonté de proposer des opportunités fiscales pour les logements à vocation sociale. En l’occurrence, les logements :
    – Qui respectent un plafonnement des loyers inférieurs de 20% par rapport aux loyers du marché ;
    – Qui sont situé dans des zones géographiques où : a) les besoins sociaux se font le plus sentir et ou b) la demande de logements est forte (région parisienne, grandes agglomérations, sud de la France, zones frontalières et Outremer) ;
    – Et dont les locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources.
  • Une réduction d’impôt de 18% (contre 13% pour le dispositif Scellier) :
    – Sur le prix de vente (plafonné à 300.000 euros) ;
    – Etalé sur neuf ans.

Vous souhaitez profiter d’opportunités fiscales liées à la loi Duflot ?

Certains sites immobiliers sont spécialisés dans ce domaine : exemple de site spécialisé dans l’optimisation fiscale de la loi Duflot.

Discussion

Différentes personnalités politiques ont réagit suite à l’annonce de la mise en place du dispositif Duflot.

L’ancien ministre du Logement Benoist Apparu a notamment critiqué ce nouveau dispositif. Ce dernier considère que le dispositif n’est pas assez ambitieux, qu’il ne représente que qu’un faible volume de construction de logements.

Ajoutons à notre tour une nouvelle remarque.

L’accent du dispositif est clairement mis sur le volet social. Mais qu’en est-il des incitations fiscales relatives aux constructions écologiques ?

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