Loading ...Diagnostic électrique obligatoire au 1er janvier 2009 : attention au calendrier !
Vous le savez peut être, un nouveau diagnostic à la charge des propriétaires va entrer en application à partir du 1er janvier 2009.
Ce diagnostic sur l’état de l’installation intérieure électrique sera obligatoire pour des ventes de logements dont l’installation électrique date de plus de 15 ans.
Le principe du diagnostic électrique (voir aussi notre article « Diagnostic éléctricité, précisions sur les modalités de mise en application« )
Le décret relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les biens à usage d’habitation (décret n°2008-384 du 22 avril 2008) vise à mieux garantir la sécurité des installations électriques. Car à ce jour, un incendie domestique sur 4 serait provoqué par des installations défectueuses.
Ce diagnostic visera donc à vérifier la présence d’un appareil de commande et de protection adapté et accessible, à examiner les bornes d’alimentation et les socles des prises de courant ou encore à assurer la protection contre les surintensités.
Validité du diagnostic
Comme tient à nous le rappeler Stéphane Pachy, Directeur du Réseau Habilitis, un calendrier strict est à respecter.
Les signatures d’actes de vente à compter du 1er janvier 2009 devront comporter ce nouveau diagnostic. A quelques semaines de cette obligation, il n’est pas inutile d’en exiger la présence lors de la signature du compromis.
Ce diagnostic ne pourra être réalisé que par les professionnels certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC.
Ainsi, tous les rapports édités et remis aux clients avant le 20 novembre (date de prise d’effet de l’accréditation) ne sont pas conformes à la réglementation et ne peuvent être utilisés dans le cadre de la vente des biens immobiliers qu’ils concernent.
Enfin, rappelons que l’état de l’installation intérieure électrique sera valable durant 3 années et qu’il devra être joint à toute nouvelle promesse ou acte de vente.
Vous pouvez ajouter un commentaire ou vous abonner à notre magazine pour suivre nos publications.
Zoom : devis gratuit pour vos travaux immobiliers
|
|
|
Commentaires
Soyez le premier à ajouter un commentaire.
Ajouter un commentaire.