Journée d’information sur les nouveaux enjeux de l’urbanisme commercial

Le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC), organise une journée d’information consacrée aux « Nouveaux enjeux de l’urbanisme commercial » afin d’évaluer les nouvelles procédures d’autorisation issues de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME).

Les ateliers / conférences auront pour but de se familiariser avec la gestion du contenu des demandes d’autorisation (CDAC) des nouveaux projets, et de dresser un bilan de la situation, un an après l’installation des premières commissions.

Animée par les meilleurs spécialistes en urbanisme commercial, dont Bernard Rozenfarb, du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, cette journée permettra de profiter de l’expérience et de l’expertise de ces praticiens avec des études de cas concrets.

Programme des ateliers

Deux thèmes principaux seront abordés lors de cette journée.

Le nouveau régime d’aménagement commercial

Les nouvelles règles du jeu :

  • L’urbanisme commercial : les applications de la réforme issue de la loi LME ;
  • Champ d’application et nouveaux seuils de déclenchement de la procédure ;
  • La nouvelle organisation des CDAC et CNAC ;
  • L’impact de la réforme des permis de construire sur les autorisations d’exploitation commerciale ;
  • Comment gérer les contentieux et devant quelle instance ?

Etudes de cas issues de l’observation des premiers mois de la pratique administrative

  • Commentaires, témoignages et conseils de spécialistes et d’experts ;
  • Une information pratique et pertinente fondée sur l’expérience et l’observation des premiers mois de la nouvelle procédure ;
  • La présentation d’études de cas concrets préparés par les intervenants ;

Contact et informations

Date et lieu :

Date : le Mardi 26 janvier 2010

Lieu : Park Hyatt – 5 rue de la Paix – 75002 PARIS

Demandes de réservation :

Merci de contacter le CNCC pour toute demande de réservation.

– Mail :  vwasa@pointvirgule.com

– Téléphone : 01 73 79 50 93 / 06 09 38 63 88

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