Pas de zone C pour la Loi Scellier ?

Avec l’appui de la commission des Finances de l’Assemblée, Michel Bouvard, un député UMP de Savoie (qui se trouve en zone C) avait réussi à faire voter en fin de semaine dernière, un amendement à la loi de Finances rectificative pour 2009 afin que des logements construits en zone C bénéficient des régimes Robien, Borloo et Scellier.

Or M. Marini, à déposé au Sénat, au nom de la Commission des Finances, un amendement visant à supprimer l’article 8C du projet de Loi de finances rectificative 2009 déjà adopté par l’Assemblée Nationale.

Pour rappel cet article confèrerait aux préfets la possibilité faire bénéficier du régimes Scellier à certains programmes immobiliers situés en zone C.

La volonté de M. Carrez et de M. Scellier dans cet article 8C est de palier le caractère « bureaucratique » de l’arrêté de zonage qui ne prend pas en compte les réalités du terrain. Ils précisent d’ailleurs pendant les débats, qu’à ce jour, aucun représentant territorial n’a été consulté sur le nouveau découpage.

M. Woerth a alors promis un nouvel arrêté pour la mi avril sans toutefois préciser le sort réservé à la zone C.

Plusieurs versions du nouveau zonage circulent en ce moment. Il conviendra donc d’être prudent et de ne pas spéculer sur ces listes tant elles diffèrent à l’heure actuelle.

Information / Source : REGANE France

Regane

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1 réponse

  1. HDP dit :

    Entre les différentes listes existantes et les nombreux sites sur le sujet, les programmes immobiliers faisant de la pub pour des endroits non éligibles, difficile de savoir si telle ou telle ville sera réintégrée dans le dispositif scellier.
    Il est prudent d’attendre le 15 avril, date à laquelle sera publiée la liste modifiée pour s’aventurer dans un investissement locatif.
    Un investissement lié à une carotte fiscale n’est jamais de tout repos, et le fisc a souvent tendance à reprendre d’une main ce qu’il a consenti de l’autre.