Commentaires sur : Questions / réponses au sujet de la loi Scellier

Par : John

John — Tue, 01 Dec 2009 20:26:46 +0000

Bonsoir,

Savez vous s’il est possible de prévoir plusieurs colocataires (plusieurs baux) en scellier ?

Merci par avance pour votre aide.

John

Par : arrokaon

arrokaon — Fri, 20 Nov 2009 21:45:59 +0000

Je suis propriétaire d’un terrain sur l’agglomération d’anglet (64). Si je construis un bien je sais que je peux bénéficier de la loi Scellier, mais puis-je bénéficier aussi de la loi Scellier social ?

Par : Mistik

Mistik — Tue, 20 Oct 2009 19:49:51 +0000

MERCI JE VAIS EFFECTIVEMENT CONSULTER UN EXPERT

Par : Mag Immo

Mag Immo — Mon, 19 Oct 2009 21:11:16 +0000

Bonjour,
L’achat du terrain entre bien en compte dans le calcul de la réduction. Il fait partie du prix de revient du logement. Il doit donc être possible d’appliquer la TVA à 5.5%. Mais je vous invite néanmoins à consulter un expert afin d’avoir confirmation sur ce point.
Clt.

Par : Mistik

Mistik — Mon, 19 Oct 2009 19:47:37 +0000

Bonsoir,

Question : un investissement en loi scellier nous permet de bénéficier d’une réduction de TVA, passant ainsi à 5,5%, pour la construction d’un logement en zone éligible. Très bien. Je souhaite savoir si la TVA à 5,5% porte également sur le prix du terrain ?

Merci pour vos réponses.

Par : kassab

kassab — Tue, 15 Sep 2009 15:01:04 +0000

Je compte acheter un appt dans le cadre de la loi scellier ; l’immeuble est terminé depuis plusieurs mois.
Est ce que la date d’obtention du permis de construire ou la déclaration d’achèvement a de l’importance pour être éligible de la loi scellier ?
Merci de me répondre.
Cordialement

Par : Mag Immo

Mag Immo — Wed, 26 Aug 2009 18:48:46 +0000

L’achat du terrain entre bien en compte dans le calcul de la réduction. Il fait partie du prix de revient du logement – article 199 septvicies du Code Général des impôts (visible sur le site Légifrance).

Par : CANET Jean-Louis

CANET Jean-Louis — Sun, 23 Aug 2009 14:06:09 +0000

Si on achète un terrain et que l’on construit dessus,
est-ce que c’est le prix de l’ensemble qui est calculé
pour le SCELLIER, ou bien seulement celui de la
construction ?

Par : Mag Immo

Mag Immo — Fri, 14 Aug 2009 20:18:57 +0000

Bonjour,
Pour être franc je ne sais pas. Il me semble que oui mais je ne voudrais pas vous induire en erreur. Peut être un de nos membres / lecteurs aura t’il plus de précisions.
Avez vous demandé à l’Anah ? Ils devraient pouvoir vous renseigner. Et si oui nous serions heureux d’avoir votre retour.

Par : Schmitt

Schmitt — Fri, 14 Aug 2009 06:17:27 +0000

Bonjour,

Le dispositif prévoie également une réduction en cas de transformation d’usage pour créer des logements. Est-il possible de cumuler avec une subvention Anah ? Merci pour votre réponse

Cordialement

M Schmitt

Par : Mag Immo

Mag Immo — Thu, 13 Aug 2009 21:27:06 +0000

Oui en effet.
Le dispositif proposé par la loi Scellier donne droit :
- A une réduction d’impôt de 25 % étalée sur les 9 premières années (1/9 par an) pour tout bien acheté en 2009 et 2010 ;
- A une réduction d’impôt de 20 % pour un achat en 2011 et 2012.
Voir l’article La loi Scellier-Carrez, un dispositif avantageux, également publié sur ce blog.

Par : HAINSELIN

HAINSELIN — Thu, 13 Aug 2009 08:54:08 +0000

Bonjour,

Je me suis laissé dire que pour un investissement en 2010 l’abattement ne serait plus de 25%, mais de 20%
Pouvez-vous me confirmer cette information ?

Bien cordialement

H.HAINSELIN