Réduction des mesures défiscalisantes

Le Gouvernement français a récemment annoncé les orientations de son PLF (Projet de loi de finances) pour 2011.

Sans apporter de réels changements, ces orientations prévoient toutefois une réduction importante des avantages procurés par les niches fiscales.

Cette réduction devrait, en moyenne, correspondre à une diminution de 10% des taux de réduction ou de crédit pour les investissements réalisés à partir du 1er Janvier 2011.

Les acquisitions de biens immobiliers réalisées avant cette date bénéficieront donc encore des taux actuels.

Les dispositifs affectés par ces mesures sont ceux déjà inclus dans le plafonnement des niches fiscales, dont en particulier, les dispositifs :

  • Scellier et Scellier intermédiaire.
  • Malraux.
  • Demessine.
  • Girardin et Scellier Outre Mer.
  • LMNP Bouvard.

Outre le taux de réduction ou de crédit d’impôts, les éventuels plafonds (comme en Malraux), sont aussi abaissés de 10%. Seront toutefois exclus les investissements dans les logements sociaux outre mer.

Le crédit d’impôt pour les investissements photovoltaïques est par contre divisé de moitié, et ce  avec effet immédiat.

Note : article inspiré de newsletter du site Régane du 30 septembre 2010.

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1 réponse

  1. Malgré une baisse des plafonds de loyer sur 2011 et un surcoût des biens du fait du respect de la norme énergétique BBC (environ 10%) par les promoteurs, il est encore possible de faire un investissement défiscalisant rentable en loi scellier 2011 … Après 2011, cela sera forcément moins intéressant