Une première en Tunisie : Des promoteurs sanctionnés par la clause de déchéance

Coup de théâtre. Quelques promoteurs immobiliers n’ayant pas respecté certaines conditions de vente (en l’occurrence la construction dans un délai de 2 ans à partir de la date de l’acquisition des lots de terrains) se sont vus appliqués la clause de déchéance.

Prévue dans le contrat de vente, la clause de déchéance implique qu’en cas de non respect du contrat, celui-ci est réputé nul et sans effet.

En d’autres termes, le contrat de vente est annulé après déduction des frais et de 10% du prix.

Au total, 5 lots sont concernés dont 4 au CUN et 1 lot à El Mourouj.

Cette décision, première sur le marché immobilier tunisien, est une sorte de réprimande vis-à-vis des promoteurs en question et un message clair fermant la porte à toutes sortes d’opération de spéculation sur les terrains immobiliers.

immo

http://www.bourseimmo.com.tn

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