Voisinage : questions / réponses

Peut on clore son périmètre privé sans l’autorisation de son voisin ?

Oui, vous avez tout à fait le droit de clôturer votre terrain. La clôture doit être construite à la limite de votre propriété sans jamais empiéter sur la propriété d’à côté (vous seriez dans l’obligation de démolir votre clôture si celle-ci se révélait être à cheval avec la propriété voisine). Il est toujours plus correct de présenter votre projet à votre voisin avant de commencer vos travaux.

Puis je planter mes arbres où je veux ?

Non.
– En copropriété. Il convient de respecter certaines règles en copropriété. Le cahier des charges vous donnera toute information utile à cet effet. Respectez scrupuleusement les conditions écrites, vous éviterez les problèmes.
– En propriété simple. Il convient ici encore de respecter certaines règles du Code civil.
Pour une hauteur égale ou supérieure de 2 mètres de hauteur, les arbres doivent être plantés à une distance de 2 mètres de la séparation.
Pour une hauteur inférieure de 2 mètres de hauteur, les arbres peuvent être plantés à une distance de 0,50 mètre.
La distance se mesure du tronc de l’arbre jusqu’à la clôture séparative.

Puis faire pousser des plantes grimpantes afin de camoufleront un mur de séparation ?

Oui, vous avez le droit de parer votre mur d’une végétation de votre choix. Pensez cependant à l’entretenir afin qu’elle ne dépasse pas la hauteur du mur de séparation.

Les règles sont elles les même à la campagne et dans les grandes villes ?

Voir au cas par cas …
Renseignez vous auprès du service urbanisme de votre mairie d’arrondissement. N’oubliez pas par exemple qu’il faut veiller à ce qu’un arbre ne prive pas de soleil votre voisin.

Puis je couper les branches de l’arbre du voisin qui dépassent sur ma propriété ?

Non. Seul le propriétaire de l’arbre est tenu d’en couper les branches. Vous pouvez exiger l’élagage des branches qui dépassent sur votre propriété (article 673 du Code civil).

Puis je cueillir les fruits des branches qui dépassent sur ma propriété ?

Non … Ces fruits appartiennent au propriétaire de l’arbre. Mais soyez patient, ils finiront bien par tomber au sol …

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N’hésitez pas à nous poser vos questions ci-dessous …

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