Zoom : bon de visite

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40 Responses

  1. Laurent dit :

    En tant que particulier à la recherche d’une maison à acheter, je trouve qu’il est bien difficile de trouver une maison de particulier à particulier. En effet, par facilité, la plupart des vendeurs donnent mandat à des agences immobilières pour vendre leur bien.

    Par la force des choses, l’acheteur est « presque obligé » de passer par des agences immobilières pour visiter des biens (par ma propre expérience, je dirai que les agences immobilières gèrent 90% des biens en vente…).

    Il faut se demander à qui du vendeur ou de l’acheteur l’agence immobilière rend le plus service….
    Personnellement, je me passerai bien des agences immobilières essayant de m’arranger des disponibilités pour les visites de maisons.

    Dans un tel schéma, pourquoi les frais d’agence seraient à la charge de l’acheteur ? Selon moi, les frais devraient être supportés par le vendeur … frais lui laissant d’autant moins de marge de manoeuvre avec l’acheteur …

    Et il serait moins hypocrite en affichant clairement vis-à-vis de l’acheteur que les frais d’agence ne sont pas à sa charge …

    Pour le reste, charge au vendeur d’inclure ces frais dans le prix de vente et à l’acheteur de bien négocier avec le vendeur …

  2. Pauline dit :

    Bonjour,

    J’aimerais savoir après avoir signe un bon de visite, lorsque le vendeur et l’agence ne sont plus lié par fin de contrat entre eux, s’il est possible que je traite directement avec le vendeur à partir de ce moment là.
    En effet le vendeur et moi même avons fait beaucoup d’effort chacun de notre coté pour arriver à se rapprocher d’un prix de vente communs mais l’agence ne fait aucun effort de son coté pour baisser sa marge et ça bloque.

    Est-il donc possible d’attendre la fin du contrat en l’agence et le vendeur pour traiter en direct sans se soucier du bon de visite ?

    Merci d’avance de vos réponses.

  3. lola dit :

    Bonjour,

    Mandataire indépendante depuis peu sur le havre, je tiens à préciser qu’il ne faut pas confondre mandat et bon de visite. Légalement le bon de visite n’a aucune valeur, cependant le mandat oui et si une agence a signé un mandat avec un propriétaire, celui ci ne peut pas passer en direct.

    Estelle, limmomalin, Le Havre

  4. Emilie dit :

    bonjour nous avons visité une maison mon ami le jeudi24 janvier et ensembles le 25 janvier avec l’agent immo .nous décidons de suite de l’acheter l’agent ne nous fait pas de bon de visite et nous dit « attendez encore avant de vous décider lundi on se rappel en plus vous êtes les 1er a vouloir l’acheter », bon nous naïvement nous lui faisons confiance a lundi 10h00 mon ami téléphone pour qu’on se donne rendez-vous pour conclure cette exclusivité en plus et nous dit plus tard vers 18h30 que c’est plus bon que d’autre acquéreur vont l’acheter , pourtant nous lui faisons confiance j’aurais du insister pour signer quelque chose , alors de colère je décide d’aller voir le directeur et lui explique et effectivement elle aurait du de suite nous faire conclure un agent doit respecter le code de déontologie le directeur veux nous réunir les 2 couples pour faire la meilleur offre mais ce n’est pas juste elle doit être a nous la vente merci de me répondre rapidement

  5. Alexandre dit :

    Bonjour à tous,

    Je travaille pour un grand réseau immobilier, et nous sommes de temps en temps confrontés à ce genre de situation, malheureusement.
    En fait, il n’existe pas de réelle règle. Tout dépend de ce que signe les clients (acquéreurs ou vendeurs). De temps en temps, la partie est perdue, et de temps en temps, c’est défendable et on gagne.
    Le mieux, pour ne pas perdre une affaire, c’est de faire son travail correctement…

  6. Nad dit :

    je vend une maison l’agent immo ne fais signé aucuns BON DE VISITE à un couple douteux et suis cambriolé après.C ‘est la porte ouverte à toutes les dérives .Quelle sont mes recourts? La gendarmerie va convoquer l’agentimmo.Pouvez vous me répondre

  7. cyril dit :

    Bonjour à tous,

    je suis un peu dans le même cas que de nombreuses personnes rencontres lors d’un achat immobilier.
    Voici ma situation: visite d’une maison par une agence pour laquelle un bon de visite spécifiant les modalités habituelles m’a été remis pour signature, que j’ai donc signé.
    La maison nous ayant plu nous refaisons une visite, nous nous laissons quelques jours de réflexion puis nous retournions à l’agence pour faire une proposition de prix.
    Le prix que nous voulions proposé (220 000€ avec quelques travaux à finir à notre charge) n’a pas été accepté par l’agent sous prétexte qu’une somme supérieure avait déjà été proposé et refusé (228 000€ travaux finis). Nous proposions donc 228 000€ avec les travaux à finir. Suite à cette offre nous recevons le compromis avec notre proposition accepté (nous avons été très étonné).
    En lisant ce compromis je me suis aperçu que l’agence se prenait une commission de 20 000€ c’est à dire 10% de la valeur de la maison, de plus la date de mise à disposition de la maison a été modifiée, du mobilier restant a été supprimé de la liste établit.
    Donc je souhaite annuler le compromis, de plus en surfant dans les agences j’ai retrouvé ce bien affiché à 218000€.
    Est ce que j’ai le droit de rompre mon compromis et aller signer avec l’autre agence?
    SVP, répondez moi vite car je n’ai jusque jeudi pour annuler la vente.
    D’avance, merci.

  8. Grego dit :

    Bonjour, je suis à la fois soulagé de voir que je ne suis pas seul dans ce cas, mais pas tant soulagé que ça quand je vois qu’il y a 36 sons de cloche…. Ma petite histoire est presque la même… J’ai visité une maison, et j’ai signé un bon de visite. Mon amie l’a visité également, un autre jour (on faisait 2 équipes de prospection !). Elle n’a rien signé.
    Nous êtions prêts à faire une offre, mais le commercial de l’agence nous a annonçé que les vendeurs ne voudraient jamais, puisque c’était trop loin de leur prix souhaité. Bref, 2 jours après il finissait par nous dire que la maison était vendue… Tant pis, nous continuons nos recherche, et savons, quelques semaines plus tard, que les acheteurs n’avaient pas eu leur financement ! Nous faisons donc des pieds et des mains pour trouver les propriétaires de la maison (qui n’était toujours pas revenue en vente en agence). Nous leur faisons cette fameuse offre, et ils acceptent !!! Que faire, à l’aube de signer un compromis chez le notaire ??? Que feriez-vous ? ça fait quand même beaucoup de sous ça !!! (je dirais même que si on doit supporter les frais d’agence, on n’aura sans doute pas le crédit !)

  9. Olivier dit :

    Bonjour à tous,

    En tant qu’agent immobilier à Toulouse 2 points de vos discussions retiennent mon attention :

    1 : le bon de visite n’a aucune valeur juridique. Voir les différents arrêts de la Cour de Cassation en ce sens. Je n’en fais pas signer, c’est du gaspillage de papier et d’encre. Je m’en remet à l’honnêteté des gens, c’est pourquoi je ne suis pas fortuné!

    2 : Traiter les agents immobiliers d’escrocs tout en demandant leurs services et chercher le moindre truc pour ne pas rémunrer ces services, je me demande où sont les escrocs. Si vous pensez qu’un particulier vendeur ou un particulier acheteur est forcément quelqu’un d’honnête alors ne tenez pas compte de la stat qui montre que 85% des litiges immobiliers sont suite à des transactions entre particuliers.

    Ne tenez pas compte du fait que des mêmes maisons ou apparts sont plus cher sur pap.fr (site de particuliers) que sur seloger.com (site d’agents immobiliers), que les frais de notaires se calculent sur ce que le vendeur perçoit et pas sur les frais d’agence. Donc même si une maison est moins chère en passant en direct avec le propriétaire, un acquéreur risque au final d’avoir une note globale plus élevée par le simple jeux des droits d’enregistrements.

    J’adore mon métier parce qu’il me permet de rencontrer des gens différents tous les jours, parce que pour moi une maison, un appartement a une histoire à raconter comme dans la chanson de Bénabar mais parfois la nature humaine est très décevante…

    Je vous souhaite de bonnes économies de frais d’agence,
    Olivier.

  10. Mag Immo dit :

    Il est bon de le savoir …

    La commission n’est pas du à l’agent immobilier qui a été le premier à présenter les acquéreurs au vendeur, mais à celui qui a effectivement conclu l’opération.

    Des propriétaires avaient donné à plusieurs agents immobiliers mandat non exclusif de vendre un ensemble immobilier. Une fois la vente réalisée, celle des agences mandatées qui avant été la première à présenter les acheteurs aux vendeurs a assigné ces derniers en paiement de la commission prévue au mandat.

    La cour d’appel (Montpellier, 8 février 2006) a cru pouvoir accueillir cette demande en retenant que cette agence avait non seulement été la première à présenter les acheteurs aux vendeurs, mais aussi qu’elle avait eu un rôle déterminant dans la réalisation de la vente, de sorte que c’était à cette agence qu’était due la commission. La cour de cassation censure cette décision et énonce que lorsqu’une personne a donné à plusieurs agents immobiliers un mandat non exclusif de vendre le même bien, elle n’est tenue de payer une rémunération ou une commission qu’à celui par l’entremise duquel l’opération a été effectivement conclue, au sens l’article 6 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970, et cela même si l’acquéreur lui avait été précédemment présenté par un autre agent immobilier, sauf à ce dernier à prétendre à l’attribution de dommages intérêts en prouvant une faute du vendeur qui l’aurait privé de la réalisation de la vente.

    SOURCE
    Cass. 1re civ., 15 mai 2007, n° 06-13.988
    JCP N 2007, act. à paraître

  11. Stéphane dit :

    Bonjour,
    je viens de trouver ce blog et vous apporte quelques réponses.
    Tout d’abord, les honoraires d’agences en France sont libres.
    Cela veut dire que les agences peuvent prendre la commission qu’il souhaite par rapport au prix net vendeur ( c’est la partie qui reviendra au vendeur).
    Un exemple : une personne vend son bien à 100.000 euros.
    L’agence X prend 10.000 euros de frais d’agence soit un prix acquéreur = 110.000 euros.
    L’agence Y prend 20.000 euros de frais d’agence soit un prix acquéreur = 120.000 euros.
    Soit une différence de 10.000 euros pour le même bien.
    Si j’ai visité le bien avec l’agence Y (120.000 euros prix de vente) même si j’ai signé un bon de visite avec elle et qu’elle a été la première à me faire visiter le bien, je suis en droit d’acheter avec l’agence X (110.000 euros prix de vente) et de faire une économie de 10.000 euros sur l’acquisition de mon bien.
    confère cour de cassation Cass. 1re civ., 15 mai 2007, n° 06-13.988
    Cela déplait à beaucoup d’agents immobiliers qui font croire que c’est faux mais malheureusement pour eux, la loi c’est la loi, ne leur en déplaise.

  12. Isabelle dit :

    Bonjour,

    La nuit porte conseil.
    Même si je sais que je ne serait pas inquiétée légalement en passant directement par le propriétaire car j’ai signé le bon de visite en mon nom et c’est mon conjoint qui sera entièrement acquéreur de la maison (nous ne sommes pas mariés).

    Je pense passer par l’agence car celle-ci nous a apporté une bonne prestation et que j’estime que ce serait le voler tout simplement. De plus que sans l’agence, je ne me serais jamais rendue dans ce village et donc n’aurait jamais été au courant de ce bien en vente.

    Toujours est il que je vais essayer de lui négocier au maximum sa com pour essayer de passer à 4% (au lieu de 6%) .

    J’espère que c’est quelque chose de faisable. J’ai tout de même de bons arguments le propriétaire à donné le bien à 3 agences différentes et s’est en plus gardé la possibilité de le vendre lui même. Non pas que je veuille mettre les agences en concurrence mais l’agent a toujours un risque qu’une autre agence vende avant lui et 4% de 200 000€ c’est pas mal

    Bonne journée à tous!

  13. Mag Immo dit :

    Bonsoir,

    Je m’étais rendue dans un village pour visiter une maison, et en me promenant dans le village j’ai vu une pancarte d’un particulier vendant une maison, j’appelle immédiatement et le propriétaire me propose de me rapeller pour fixer une visite.
    Or il s’avère que la maison que j’allais visiter avec l’agence était celle-la (l’agent m’a fait signer un bon de visite). Après ma visite j’ai immédiatement appelé le propriétaire pour lui expliquer et je lui propose de passer directement par lui car il y avait un écart de 12000 euros.

    Je suis sur le point de signer et j’hésite à passer directement par le propriétaire qui n’est a priori pas contre ou de la jouer réglo car je suis assez satisfaite de l’agent immobilier qui a été tout à fait honnete sur les points faibles de la maison et nous a apporté des conseils utiles pour notre projet immobilier.

    Je suis quelqu’un de relativement honnete mais j’estime que 12000 euros de frais d’agence (6% du bien) pour un bien qui n’est en vente que depuis une semaine est exhorbitant.
    C’est 2X plus que la com du notaire et de mon courtier pour le crédit réunis.
    (bien que je comprends que la tache de l’agent est loin de s’arreter aux visites)

    Je suis prise entre deux feux.

  14. Babar dit :

    Bonjour,

    La concurrence des agences immobilières est rude. C’est comme dans tous métiers.
    Aussi, le chantage autour du bon de visite fait très souvent partie du jeu des agences. Comme cela a été dit plus haut, le bon de visite est une protection pour les agences immobilières afin d’éviter que le vendeur ne traite en direct avec l’acheteur. Par contre, en aucun cas, ce bon de visite ne lie l’acheteur à l’agence qui lui fait signer ce bon. Ce n’est pas un contrat. Il n’a aucune valeur juridique.

  15. Mag Immo dit :

    J’ai visité un bien avec une agence X qui ne m’a pas fait signer de bon de visite. Le lendemain, je suis passée avec des amis pour le leur montrer. Les propriétaires (qui n’y habite pas) sont arrivés à ce moment là et nous avons fait connaissance. Ils étaient surpris d’apprendre que j’avais pu visiter ce bien par cette agence laquelle n’avait pas encore de mandat… Nous avons échangé nos coordonnées, ce bien est en vente dans plusieurs autres agences, aujourd’hui y compris dans l’agence X, et avec des commissions très variables. Je connais le prix net vendeur. Les vendeurs semblent préférer passer par une agence pour signer un compromis. 1/ doit on passer par l’agence qui nous a fait visiter le bien en premier 2/ pour rassurer les vendeurs sur le sérieux de notre offre, un compromis peut-il être signé chez leur notaire?

  16. Bikette dit :

    Bonjour,

    Nous avons visité une maison avec l’agence X qui nous a fait signer un bon de visite dont nous n’avons jamais eu D’exemplaire! Puis fais une offre qui a été refusée. 2 mois aprés nous retrouvons l’annonce dans une autre agance avec 20000 euros en moins. Avons nous le droit de faire une offre à cette agence ou sommes nous liés à l’agence X ?

    En vous remerciant de votre réponse.

  17. Mag Immo dit :

    Bonjour,

    Vérifiez dans un premier temps votre premier contrat (demandez un exemplaire à l’agence). Normalement, un champs spécifique est réservé concernant la durée de validité de votre accord.

    Cordialement.

  18. William dit :

    Bonjour,

    je me retrouve dans un cas un peu complexe:

    j’ai visité un appartement 41m² à 245000€ par le biais d’une agence.Après avoir fait une offre ecrite a 240000€, l’agence me dit que le propriétaire a refusé car il a fait de nouveau remesurer son bien qui fait finalement 45m². Le prix chez l’agence passant alors à 258000€.

    Le propriétaire a mis son appartement à 245000€ (45m²) sur petites annonces.

    Ai-je le droit maintenant de traiter avec le propriétaire sachant que mon offre avait été refusé et que la désignation du bien et du prix a été modifié chez l’Agence ?

  19. Sylvie dit :

    Un agent immobilier m’a fait signer une reconnaissance de présentation de biens et bon de visites n 641 sur lequel est mentionné 11 commerces à la vente. Malheureusement je n’ai pas pu en visiter un seul car l’agent immobilier à refusé de me les faire voir car d’après lui je n’avais pas d’apport suffisant et de plus il me réclamait d’entrer 1000 euros pour bloquer un commerce éventuel que je n’avais pas encore visité.
    Je me suis alors adressée à un autre agence qui elle m’a fait visiter un commerce qui était mentionné sur la liste précédente et avec qui j’ai pu conclure l’affaire.
    Mais voici que maintenant la première agence prétend que la commission lui revient et menace de me poursuivre en justice. Qu’en pensez-vous? N’est ce pas une pratique illégale de faire signer des bons de visites, de ne pas les faire visiter et de réclamer ensuite une commission ? Que dois-je faire ?

  20. Francis dit :

    Bonjour,

    Objet de ma question : achat immobilier.

    Le contexte :
    J’ai visité un bien immobilier par l’intermédiaire d’une agence, voici près d’un an (septembre 2007). Sur le bon de visite (dont je n’ai pas conservé l’exemplaire visiteur), l’agent immobilier la daté,mais n’a pas précisé la durée (en mois) de mon engagement vis à vis de lui.

    En août 2008, une autre agence immobilière me propose ce même bien, mais avec des frais d’agence bien inférieurs (obtenus après négociations).

    Ma question :
    Puis-je acheter ce bien immobilier par l’intermédiaire de ce second agent, sans que le 1er puisse me poursuivre en justice et me réclamer des dommages-intérêts ?

    En vous remerciant par avance de votre réponse.

  21. Sébastien dit :

    Le bon de visite ne vous lie pas à une agence vous pouvez donc acheter avec l’agence de votre choix mais pas en direct avec le proprio.

  22. bisma dit :

    Bonjour,

    J’ai signé un bon de visite avec une agence pour une maison.
    Lors de la visite j’ai de suite reconnu la maison dont j’avais vu l’annonce sur le site pap. A cet époque, j’avais contacté le proprio qui m’avait dit qu’il venait de signer un compromis de vente ; l’acheteur n’a malheureusement pas eu le prêt.
    Est-ce que je peux passer directement par le proprio car je connaissais la maison avant l’agence et que l’agence a augmenté le prix de 30K€.

    Merci pour vos réponses.

  23. Lili dit :

    Bonjour,

    Je suis sur le point d’acheter un appartement que j’ai visité avec 2 agences immobilières differentes.

    La premiere m’a fait signé un bon de visite qui m’engage à négocier uniquement par leur biais pour l’achat de ce bien, elle me propose le bien à 130000E.
    La 2ème m’a proposé le bien à 128400E.

    J’ai choisi de négocier avec la 2ème evidemment puisque partant d’un prix plus bas.

    Maintenant je suis sur le point de signer l’acte de sous-seing privé et la 1ère agence m’a rappelé à plusieurs reprises sans me dire le but de leurs appels alors que je leur ai dit que je ne continuais pas mes demarches avec eux, mais sans leur dire que j’achetais le bien en question avec l’autre agence.

    Clairement sur le bon de visite signé avec la première il etait stipulé que je m’obligeais à negocier avec eux en cas d’achat de ce bien, et qu’en cas de manquement je me verrais obligé de leur payer des pénalités. Mais en faisant quelques recherches sur Internet j’ai lu qu’un bon de visite m’empeche de négocier directement avec les propriétaires mais que je suis libre de négocier avec l’agence que je choisirais étant donné que la premiere agence n’avait pas de mandat exclusif sur ce bien. Est ce exact? Ou bien cette agence est en droit de me reclamer des indemnités avec ce bon que j’ai signé?

    Merci de votre réponse

  24. Mag Immo dit :

    Bonjour,

    Voici quelques éléments de réponse à vos questions (merci à Cédric – de l’équipe de Magazine Immobilier au passage).

    On peut en général retenir que l’agence n’attaquera pas l’acquéreur qui achète en direct mais le vendeur.

    De plus, un mandat est valable 12 mois et sur les mandats de type Tissot, une case permet d’indiquer une durée pendant laquelle le vendeur s’interdit de traiter directement avec un acquéreur présenté par l’agence.

    Un agent peut par exemple indiquer une période de 12 mois en plus du délai de validité du mandat, soit 24 mois d’attente avant de pouvoir traiter directement avec le vendeur dans ce cas.

    Voici à titre d’information un extrait de la Cour de Cassation du 09.05.2008 au sujet des commissions d’agences.

    Commission d’agence

    En application de la Loi Hoguet du 2 janvier 1970, l’agent immobilier perçoit une commission pour son rôle d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur d’un bien immobilier.

    Mais quel agent immobilier a droit au versement de cette commission en cas de concurrence entre agents détenteurs de mandats non exclusifs ? L’agent qui a présenté le vendeur à l’acquéreur ou celui qui a effectivement conclu la vente ?

    La Cour de cassation a récemment affirmé que la commission revient à celui qui a effectivement réalisé la vente (Cass. 1re civ., 15 mai 2007, n° 06-13.988), faisant une stricte application de l’article 6 de la loi du 2 janvier 1970, prévoyant que « les commissions ne sont dues aux agents immobiliers que si l’opération de vente a été effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit constatant l’engagement des parties ».

    Cet arrêt casse celui de la cour d’appel de Montpellier (CA Montpellier, 8 février 2006) qui avait retenu que le premier agent immobilier avait droit à sa commission car il avait présenté l’acheteur au vendeur et avait ainsi joué un rôle déterminant dans la conclusion de la vente.

    Désormais, l’intermédiaire qui a fait signer le compromis de vente percevra seul une commission, celui qui a simplement mis en contact le vendeur et l’acheteur ne pouvant revendiquer aucune rémunération, sauf à prouver qu’il y a eu faute du vendeur, le privant de la réalisation effective de la vente

  25. Guy72 dit :

    Bonjour,
    Pour la petite histoire
    J’ai mis ma maison à vendre dans plusieurs agences(sans exclusivité bien sur)puis dans plusieurs sites internet, j’ai eu des visites de partout, et finalement quelqu’un à vus mon N° de téléphone sur le portail, a sonné et 7 jours après le compromis était signé chez le notaire.(comme quoi !!!.
    Par-contre, je souhaiterais savoir, combien de temps le fameux « bon de visite » est valable ?
    Cordialement

  26. durand dit :

    Bonjour,
    J’ai visité une maison avec un agent immobilier qui ma fait signer un bon de visite, bien entendu sans explications. Il m’en propose 250000 avec frais alors que le propriétaire m’en propose 230000. Donc puis je-voir directement avec lui ou suis-je lié à l’agence avec le bon de visite ? Peut t-il me poursuivre si la vente est conclue avec le propriétaire directement ?

  27. Mag Immo dit :

    @durand

    Bonjour,

    Je vous renvoie aux commentaires plus haut :

    – Le bon de visite est une protection pour les agences immobilières afin d’éviter que le vendeur ne traite en direct avec l’acheteur. Par contre, en aucun cas, ce bon de visite ne lie l’acheteur à l’agence qui lui fait signer ce bon. Ce n’est pas un contrat. Il n’a aucune valeur juridique.

    – Désormais, l’intermédiaire qui a fait signer le compromis de vente percevra seul une commission, celui qui a simplement mis en contact le vendeur et l’acheteur ne pouvant revendiquer aucune rémunération, sauf à prouver qu’il y a eu faute du vendeur, le privant de la réalisation effective de la vente.

    En espérant que cela réponde à votre question. Sinon, merci de préciser votre demande.

    Cordialement.

  28. marjorana30 dit :

    Bonjour.

    Je ne trouve pas de réponse à mon cas particulier. j’ai visité un bien qui me plait. nous avons fait une offre au propriétaire via l’agence, qui a fait correctement son travail. nous avons signé un compromis où l’acheteur devait signer ou non suivant son accord, cette proposition étant valable un temps limité, aujourd’hui écoulé. le propriétaire a refusé, invoquant une proposition trop faible. en raison des frais d’agence nous ne pouvons monter au-delà.

    Comme la transaction a échoué et devant l’incapacité de l’agence à négocier avec le vendeur (que je n’ai jamais rencontré), puis-je aller le rencontrer pour réaliser moi-même une nouvelle tentative de négociation sans rien devoir à l’agence (qui a échoué) en proposant un montant supérieur au vendeur ? dois-je passer par mon notaire (et lui laisser une moindre commission) en allant moi même négocier avec le vendeur ?

    Je ne refuse pas de payer les frais à l’agence, loin de là. il a très bien fait son travail, sauf que nous ne pouvons suivre financièrement en l’état actuel. nous voulons juste acheter ce bien, et aller moi-même tenter de négocier. qui ne tente rien n’a rien.

    En l’attente de votre réponse, et en vous en remerciant,

    marjorana30.

  29. natacha dit :

    bonjour,

    j’ai visité un bien avec une agence , j’ai signé le fameux bon de visite.
    le bien est vide car c’est une succession.
    je suis retourné voir le bien un dimanche et je suis tombé sur le proprio ( le fils du défunt ).
    il m’a dit ne pas avoir signé de mandat exclusif.
    on est d’accord sur le prix.

    le bon de visite que j’ai signé m’empèche t il de traiter directement avec le propriétaire ?

    merci et bonne journée

  30. mani dit :

    Je n’ai pas visité le bien mais par l’intermédiaire d’un ami, une agence m’a envoyé un e-mail de photos. Ce n’est d’ailleurs pas moi qui doit acquérir le bien immobilier mais un proche parent. Peut-il conclure directement avec le propriétaire ?

  31. Mag Immo dit :

    Bonjour,
    Pas de soucis a priori, surtout si vous n’êtes pas la personne qui souhaite acquérir le bien immobilier …
    Clt

  32. roux dit :

    Bonjour,
    j’ai envoyé une offre sur un site immobilier pour une maison à vendre, l’agence m’a répondu par mail que le prix ne convenait pas, je lui ai répondu toujours par mail que mon banquier ne me permettait pas d’aller jusqu’à une telle somme. Quelques jours plus tard, un ami m’a parlé de cette fameuse maison à vendre et m’y a conduit. J’ai alors rencontré le propriétaire (en mandat de non exclusivité) qui me propose de visiter la maison. Puis-je négocier en direct avec lui ?
    Cordialement et merci pour vos réponses

  33. Mag Immo dit :

    Bonjour,

    Vous devriez a priori pouvoir acheter en direct, surtout si il vous avez conservé le premier mail expliquant – a posteriori – que vous ne pouviez acquérir le bien au prix proposé par l’agence qui gère cette affaire.

    Nous signalons à nouveau qu’il faut savoir que les agences se retournent d’abord contre le vendeur car elles ont un mandat sur lequel s’appuyer*. En d’autres termes l’acquéreur n’a pas de contrat avec l’agence qui l’oblige à quoi que se soit.

    Ces deux éléments devraient jouer en votre faveur.

    Cependant …

    Un autre point floute la réponse à offrir aux personnes / clients dans votre situation.

    Même si ces clients n’ont pas usurper leur identités, il arrive parfois qu’un juge puisse inverser la tendance.

    Il es t donc important de le rappeler ici :

    Ci-après la jurisprudence qui condamne des acquéreurs.


    Visite du bien et fraude de l’acquéreur.

    La Cour de Cassation sanctionne par des dommages intérêts dus à l’Agence Immobilière, des époux qui ont visité un bien « en faisant usage d’une fausse identité » puis l’ont acquis directement du vendeur.

    Les dommages intérêts ont été fixé au montant de la commission.

    Cour de Cassation. 9.5.2008

    Ci après des infos utiles de janvier 2010.

    Réforme de la TVA – Revente

    Afin de se mettre en conformité de la réglementation communautaire, la France va réformer la TVA immobilière.

    La date d’entrée en vigueur serait le 1er juillet prochain, donc cette réforme peut affecter les compromis que vous signez actuellement.

    Le projet de cette réforme est en l’état le suivant, pour les particuliers :

    – terrain à bâtir acheté par un particulier : inchangé.

    – revente à un particulier d’un appartement acheté en VEFA depuis moins de 5 ans : régime inchangé, c’est-à-dire prix TTC et frais réduits acquéreur.

    – revente à un particulier d’une maison construite par le vendeur (par lui-même, ses entreprises ou un constructeur de maison) depuis moins de 5 ans.

    Nouveauté : la revente même dans les 5 ans n’entraînerait plus de prix TTC donc plus de reversement de TVA par le vendeur, mais plus de frais réduits pour l’acquéreur.

    Le régime transitoire n’étant pas connu et le projet de loi devant évoluer, il y a peut être lieu d’insérer dans les actes concernés une condition que le régime fiscal ne soit pas modifié d’ici l’acte authentique dans l’intérêt du vendeur et de l’acquéreur.

    Pour nous les professionnels il faut inclure :

    Par exemple : « condition suspensive que le régime fiscal actuel de la vente (TVA ou droit d’enregistrement) reste en vigueur au jour de l’acte authentique. Cette condition est stipulée dans l’intérêt commun des parties ».

    En espérant que ces remarques vous auront éclairer.

    Clt, Magimmo

    * Ref Mandat Imprimé TISSOT

    Le mandant s’interdit pendant la durée et pendant xx mois suivant son expiration de traiter directement avec un acquéreur ayant été présenté par le mandataire ou ayant visité le locaux avec lui.

  34. carlito dit :

    Bonsoir,
    j’ai visité une maison avec un agent immobilier qui ne m’a pas fait signé de bon de visite.
    Puis je désormais traité directement avec les vendeurs
    pour éviter les frais d’agence?

  35. Bubulle dit :

    Il ne faut pas oublier aussi le travail de l’agent immobilier. Débauche d’argent et d’énergie pour diffuser le bien, le faire visiter etc etc…Il faut savoir que sur 5 biens, seul 1 pourra peut être se vendre par son intermédiaire et il n’encaissera que ce bien à la vente et peut être certains mois, très peu voire aucune vente et d’autres mois plusieurs ventes, ce n’est pas si simple.

    Il n’y a pas de fixe dans ce métier et il faut donc accepter que la rémunération soit plus élevée.
    Maintenant, sur une rémunération de 10 000 euros, il faut enlever la TVA repartir le montant restant en deux entre l’agence et le nego et ensuite la moitié de ce qui reste partira en charge sociales, impots.., frais professionnels, publicité pour votre bien ….donc il reste en net au nego 2 000 euros pour schématiser, s’il n’a pas fait de vente le mois précédent je vous laisse imaginer…

    Arretons de fantasmer sur ce point, le professionnel prend des risques et fait un vrai travail de promotion s’il diffuse le bien corerectement, qui lui coutera de l’argent sans savoir s’il le vendra, et donc parfois a perte. Cela merite une rémuneration.

    Si vous n’avez pas l’honneteté morale de le recompenser pour ce travail, regardez vous dans une glace …qui accepte de travailler gratuitement ? Imaginez qu’a la fin du moi,s votre patron vous dise, ben non désolé j’ai pas envie de te payer et si t’es pas content va t-en….

    Vous êtes toujours d’accord ?

  36. Mag Immo dit :

    Bonjour,
    Vous pouvez en effet contacter le propriétaire. Il est possible de considérer que l’agent a commis une faute et n’aura aucun document sur lequel s’appuyer s’il souhaite dénoncer une entorse de votre part. Et il convient aussi de savoir si le vendeur a signé un contrat d’exclusivité avec l’agence en question.
    Enfin vous pouvez aussi considérer que l’agent a bien fait son travail, qu’il vous a présenté un bien immobilier qui vous convient, à un prix raisonnable, et conclure la vente avec lui. Celui ci vous dégagera également de certaines formalités administratives et pourra vous conseiller si besoin.

  37. zazoo dit :

    Bonjour,
    Jai visité un bien dans l’été 2008, qui finalement s’avérait trop cher pour nous! (j’ai signé un bon de visite que je n’ai plus). Nous avons arrêté nos recherches dans ce même été. Depuis un mois avec mon nouveau compagnon nous recherchons un bien et un ami nous parle d’une maison voisine (5 minutes) qui se trouve être le même bien visité il y a près de 2 ans. J’ai rencontré le propriétaire et nous serions d’accord sur un prix. Ai-je le droit de signer en direct malgrés la visite passé en 2008?
    Merci pour votre réponse.

    Zazoo

  38. zazoo dit :

    Au fait je précise que ce bien est toujours a vendre dans cette même agence… Sans contrat d’exclusivité …

  39. lhomme dit :

    Bonjour
    nous avons visité un bien avec une agence sans signé de bon de visite. Puis nous avons vu avec le notaire lui aussi chargé de la vente de faire les négociations. Ce qui a été fait. Notre proposition a été accepté par les vendeurs. Le compromis a donc été signé chez ce notaire. Aujourd’hui l.agence nous harcele et nous met en service juridique afin de verser la commission à l.agence. En on t.il le droit et que risquons nous. Merci de nous répondre rapidement.

  40. Pop41 dit :

    Bonjour et merci pour la lecture de mon commentaire,

    J’ai visité plusieurs fois un terrain avec 3 agences immobilières avec 3 prix différents. Jusque là aucun souci. Mais en surfant sur un site immobilier, je vois l’annonce du terrain en question et donc je me mets en relation avec le proprio. J’ai signé 3 bons de visites (1 par agence). Je prends l’exemple de la clause de l’agence Century21 : « je m’interdis de traiter, négocier, directement ou indirectement, l’achat de ces biens sans intervention de ladite agence pendant une durée de 24 mois à compter de ce jour ». Moi seul j’ai signé le bon, pas mon amie. Est-ce que mon amie qui n’est passé par aucune agence peut elle signée le contrat de vente du terrain avec le proprio sans que les agences se retournent contre moi seul ? Ou est-ce que moi seul je peux également signé directement le contrat avec le proprio même si j’ai signé le bon de visite (qui n’a apparament pas de valeur juridique)

    Merci de vos réponses

    Pop41