Zoom : bon de visite

Lorsque vous visitez un bien immobilier présenté par un agent immobilier, ce dernier vous fait signer un « bon de visite ».

Le bon de visite est un document attestant que le bien en vente a été présenté à un éventuel acquéreur. Ce bon de visite que l’agent immobilier vous fait signer lui permet d’avoir la preuve que vous avez eu connaissance de l’existence du bien et garantit ainsi son droit à commission en cas d’achat future de votre part.

Voici quelques questions que l’on peut au sujet du bon de visite.

– « J’ai visité le bien avec un agence mais n’ai rien signé comme bon de visite. Est que j’ai le droit de démarcher le vendeur directement? »
– « Est-ce que j’ai le droit de conclure l’affaire directement avec le propriétaire sans que cela ne passe par l’agence où qu’elle me demande sa commission par la suite ? »

Un message posté par Gilet (http://seloger.centerblog.net/) semble donner une réponse claire à ces questions. La voici :

– « Mandataire indépendant en immobilier je suis d’accord avec la réglementation, et je me bat contre cette idée car on ne doit pas donner au bon de visite un contenu et une valeur qu’il n’a pas. Ce bon n’est pas un engagement à rémunérer l’agent. Il ne vaut pas mandat (Cour de cassation, 1e chambre civ., 6 octobre 1993). Que l’on me prouve le contraire ou alors que devient la loi HOGUET, chère à ces franchisés SIC »

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