Zoom et infos pratiques sur la loi Duflot

Nous avons déjà eu l’occasion de vous parler de la loi Duflot dans nos colonnes – cf l’article « Loi Duflot : des opportunités fiscales pour les logements à vocation sociale ».

Ce nouveau billet vient en complément. Il apporte des précisions et des conseils pour toutes les personnes qui souhaiteraient profiter des opportunités fiscales de la loi Duflot.

Préambule :

Beaucoup d’article se sont penchés sur les aspects descriptifs de la loi Duflot.

Mais au delà des caractéristiques techniques, cette loi est elle intéressante ? Représente t-elle un vrai bon plan pour les futurs acquéreurs ?

Réponse rapide :

Oui !

Mais dans certaines conditions …

Quelques rappels

La loi Duflot est un dispositif d’incitation à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf.

Ce dispositif s’inscrit dans la politique immobilière du Gouvernement français.

Il permet aux futures propriétaires de bénéficier de réductions d’impôts à condition de respecter certaines normes sociales et énergétiques.

En pratique …

Le dispositif Duflot permet de bénéficier de réductions d’impôts en contrepartie de certains engagements de la part des futurs propriétaires.

Avantages pour les particuliers

Les réductions d’impôts peuvent atteindre 18% du prix de revient du logement pour les personnes situées en France et 29% du prix de revient du logement pour les personnes basées dans les territoires d’Outre-Mer.

A noter :

Les réductions d’impôts au profit des particuliers sont réparties sur 9 années.

Elles ne peuvent dépasser :

• La 6.000 euros par an pour un bien situé en métropole.
• Et 9.667 euros par an pour un bien situé dans les DOM-TOM.

Les engagements à respecter

Plusieurs conditions principales doivent être respectées par les futurs propriétaires qui souhaitent profiter de la loi Duflot.

Le futur logement devra :

• Etre implanté dans l’une des 4 zones géographiques définies par la loi Duflot (cf les zones A, A bis, B1 et B2).
• Etre loué pendant une durée minimum de 9 années consécutives
• Proposer un loyer plafonné à 80% du loyer du marché de la commune où il se situe.
• Respecter les normes énergétiques RT2012 ou BBC 2005.

A noter également :

• Le propriétaire n’a pas le droit de louer le futur logement à un individu du même foyer fiscal que le sien.
• Il s’engage par ailleurs à trouver un locataire dans un délai de douze mois après la date d’achèvement du bien immobilier.

Effectuer une demande de simulation …

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la loi Duflot ou réaliser une simulation ?

Différents prestataires sont justement spécialisés dans ce domaine.

Nous vous proposons d’en découvrir deux reconnus pour la qualité de leurs services :

Le groupe Trianon Résidences.

Le site de ce groupe présente différentes solutions de conseils pour les futurs propriétaires. La page investir Duflot Alsace apporte de nombreux détails et conseils pratiques.

Et l’enseigne Carré de l’Habitat.

Cette enseigne est particulièrement efficace pour tout ce qui concerne l’investissement locatif Duflot.

Dans tous les cas, ces deux entreprises pourront vous renseigner de manière précise. N’hésitez pas à contacter directement un spécialiste / conseiller pour en savoir plus.

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6 réponses

  1. loi duflot dit :

    il faut souligner également qu’il y a un double plafond à respecter pour bénéficier de la loi. 5500€/m² et 300 000€ au total.

  2. Loi Duflot dit :

    En complément, un article au sujet des contribuables concernés par la loi Duflot http://www.impots-loi-duflot.fr/147-quels-sont-les-contribuables-concernes-par-la-loi-duflot

  3. Loi Duflot dit :

    Bon article qui confirme l’intérêt d’investir en loi Duflot. Dispostif à considérer si on paie au moins 3000 € d’impôt par an, sinon on peut s’intéresser à la loi Censi-Bouvard pour ceux qui paient moins d’impôt et qui visent la sortie en rente plutôt qu’en capital.

  4. Duval dit :

    Merci pour cet article, je préciserais que pour un investissement dans les Dom Tom le taux passe à 29%

  5. Loi Duflot dit :

    Oui, la loi Duflot est sans contexte intéressante, mais plus adaptée à ceux qui paient au moins 3.000 € d’impôt par an. Sinon, il faut aussi regarder du côté de la loi Censi-Bouvard.

  6. Simulation Duflot dit :

    @loi duflot : le plafond maximal est bien à 300 000€ mais la grosse différence avec l’ancienne loi Scellier est que la loi Duflot permet d’investir 2 fois ! (et non 1 seule)