Du nouveau dans la rénovation des immeubles anciens

Introduction / Présentation

Au milieu du marasme économique, la vieille pierre s’efforce de tenir le choc.

Réhabilitation, rénovation, restauration de l’habitat ancien demeurent des niches où la demande existe et où le savoir-faire d’entrepreneurs qualifiés est recherché.

La part des logements construits avant 1949 représentait encore en 2006 quelque 30,6% du parc des résidences principales, soit environ 10 millions de logements, dont 1,5% sans confort sanitaire (Insee) auxquels s’ajoute le parc des logements inoccupés et souvent obsolètes.

Toutefois, le challenge est de taille. Car si les performances énergétiques sont facilement aménageables en construction neuve, il en va tout autrement pour l’habitat existant en raison de ses caractéristiques intrinsèques, de son insertion en milieu urbain ou rural, des exigences éventuelles liées au respect du patrimoine architectural qui limitent les possibilités et portent souvent les travaux à des montants élevés.

Néanmoins, la vieille pierre a ses adeptes. Et le législateur a trouvé là  matière à combler un vide juridique.
En effet, les articles L.262-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), introduits par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, ont mis en place, fin 2008, un cadre juridique relatif à la vente d’immeubles à rénover (VIR) qui change la donne pour les promoteurs, les propriétaires privés et les entreprises.

Olivier Tournafond, professeur de droit, directeur du Master Droit de la construction et urbanisme de la faculté de droit de l’Université Paris XII explique au micro de la webradio AWI ce que les nouvelles règles changent.

Des précisions qui annoncent l’intervention de nombreux experts sur les principales innovations législatives touchant l’habitat ancien lors du colloque organisé, le 3 avril prochain, à la Faculté de droit de l’Université Paris XII sur le thème « La rénovation des immeubles anciens ».

Pour écouter l’interview, rendez-vous sur le site AWI

AWI : www.awi1.com

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