Réformer l’accession à la propriété

Dans un contexte de marché à peine stabilisé et de crise économique qui dure, la reprise de l’immobilier repose donc sur la soutenabilité des dispositifs de relance du logement. Les ménages lui consacrent déjà 21,4% de leur RDB (+0,2% par rapport à 2008). Les salaires augmentent moins vite que les dépenses (+3,4% contre +4,5% en 2008). Représentant les 3/4 des dépenses de logement, les loyers grimpent toujours. Les aides personnelles ont augmenté de 6,7%. Est-ce une bonne nouvelle ?

Outre les prêts locatifs, la TVA réduite et le soutien à l’investissement locatif, les aides publiques se montent à 35,5 Md€ (+9,9%). Dans ce contexte, le gouvernement va réformer l’accession pour rendre les 2/3 des Français propriétaires de leur résidence principale : «la France, avec 58% de propriétaires, est en retard sur ses voisins (…) Cette réforme ne doit pas se contenter de simples ajustements cosmétiques de dispositifs existants mais (…) proposer un outil puissant, simple et efficace». La multiplication des outils et la jungle des critères pèsent sur l’efficacité. PEL, APL, PTZ, Pass-Foncier et crédit d’impôts se superposent, même s’ils ne s’adressent pas aux mêmes cibles. Le gouvernement planche sur une aide unique à l’acquisition. Forfaitaire, elle avantagerait les ménages modestes. B. Apparu joue aussi la prévention. L’ANIL lance un numéro vert contre les expulsions liées aux impayés. 
Via SOS Loyers impayés (08.05.16.00.75), des conseillers des ADIL accompagnent locataires et propriétaires. Reste à solvabiliser les classes moyennes, surtout inférieures. Aux USA, où les ventes de neuf ont encore perdu 2%, le Trésor annonce des mesures pour les propriétaires menacés de saisie. Ce programme concerne près de 9 millions de ménages mais reste insuffisant. Les nouvelles mesures ciblent 3 millions de foyers supplémentaires, dont les chômeurs. Les banques plafonneront les remboursements à 31% des revenus mensuels. Pour les emprunteurs dont les remboursements dépassent 15% de la valeur du logement, les banques examineront «une autre approche du rééchelonnement ». En clair, plus de CRD et moins d’intérêts. Le financement de 50 Md$ sera assuré par le plan de 700 Md$ destiné aux programmes immobiliers, en vigueur depuis 2008.

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