La « loi Boutin » relance le « Borloo ancien »

La loi « Mobilisation pour le logement et lutte contre l’exclusion », dite « loi Boutin » publiée dans le Journal Officiel du 27 Mars 2009 contient dans les articles 49 et 50 des dispositions visant à relancer la rénovation de logements anciens à travers le dispositif « Borloo ancien« .

Elle instaure en effet des abattements sur loyers de 30, 60 et 70% dès lors que le bien se trouve en secteur intermédiaire, en secteur social ou en loyers dérogatoires.

A l’image du régime Borloo, ce dispositif prévoit des plafonds de loyers en fonction des zones A/B/C subdivisés en secteur intermédiaire, social ou très social.

Zone A Zone B Zone C
secteur intermédiaire 30 % 17,31 € 11,31 € 8,19 €
social 60 % 6,24 € 5,68 € 5,10 €
très social 60 % 5,91 € 5,52 € 4,91 €
social dérogatoires 70 % 9,35 € 7,72 € 8,02 €
très social dérogatoires 70 % 8,52 € 6,58 € 5,45 €

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