Loi Scellier : Les changements prévisibles de 2010

Si l’assemblée nationale prévoyait la continuité des avantages du dispositif de défiscalisation loi Scellier pour 2010, le Sénat semble vouloir prendre une autre direction.

Ainsi, des changements issus des quatre amendements sénatoriaux déposés récemment sont à Prévoir.

En clair, Le Scellier Bâtiment Basse Consommation, sera l’investissement privilégié jusqu’en 2012.

Du Scellier jusqu’à fin 2012

Considérant la volonté sénatoriale, la durée de vie de la loi de défiscalisation Scellier va être rallongée jusqu’au 31 décembre 2012.

La volonté de ne pas rendre définitive une niche fiscale reste intacte, mais un sursis de quelques mois est accordé aux investisseurs.

Le BBC mis en avant

La volonté du Sénat est que l’investissement classique en loi Scellier passe à 20% de réduction fiscale sur 9 ans.

Pour conserver l’avantage précédent de 25% du prix du bien, il faudrait investir en loi Scellier Bâtiment Basse Consommation dont les normes respectent l’environnement.

La zone C serait étendue au territoire communal et non plus limité aux programmes immobiliers pris séparément.

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2 réponses

  1. Elyxis dit :

    La loi de finances pour 2010 est à présent adoptée. Le taux de 25% est reconduit en 2010 pour tous les logements, BBC ou non, les changements sur le taux interviendront à partir de 2011.

    Nouveautés importantes pour 2010 :
    – l’impossibilité de cumuler financement PLS et réduction d’impôt Scellier pour les logements dont le PC est déposé à partir du 1er janvier 2010 (projets en cours non affectés)
    – certaines communes de la zone C peuvent devenir éligible, sur agrément du Ministre du Logement.

    Toujours autant d’arguments pour investir en loi Scellier en 2010, et un peu moins après 😉

  2. loi scellier dit :

    Malgré le coup de rabot fiscal prévu dans la loi de finance 2011, investir en Scellier aux normes BBC reste encore majoritairement rentable. Mais c’est vraiment au cas par cas. Le dispositif Scellier a vraiment « pris du plomb dans l’aile » depuis son lancement début 2009.