Secteur immobilier : mise en place de la loi Mézard

Le nouveau ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard chargé du portefeuille de logement prévoit depuis quelques mois la mise en place de la loi Mézard. La mise en application de ce dispositif est attendue en début 2018. Ce nouveau système est beaucoup plus avantageux que la loi Pinel actuelle. Dans l’attente de la mise en place de ce nouveau système, qu’est-ce qu’il réserve réellement pour le secteur de l’immobilier ?

Loi Mézard, destinée pour qui ?

La loi Pinel se maintiendra jusqu’à la fin de l’année 2017. Elle bénéficie d’une excellente notoriété depuis son entrée en vigueur en septembre 2014. Pinel permet de profiter d’une réduction d’impôt de 12 % sur une période de 6 ans. Contre 18 % sur 9 ans et 21 % pour 12 ans. Pour rappel, son nom tient du ministre du Logement Sylvia Pinel sous le gouvernement Valls.

En 2018, le dispositif Mézard pourrait supplanter la loi Pinel qui est très appréciée des foyers français en raison des avantages importants qu’elle apporte. Ce nouveau système offre au contribuable la possibilité de faire des investissements dans l’immobilier neuf. De plus, il permet de profiter d’un avantage fiscal intéressant. Il est conçu pour dynamiser le marché de l’immobilier favorisant l’acquisition de construction neuve.

La loi Mézard est un dispositif jouant à l’avantage des ménages qui payent des impôts supérieurs à 2 000 euros, voulant faire l’acquisition de bien immobilier. Elle s’adresse également aux foyers qui souhaitent investir dans un bien sans engendrer des impôts sur le revenu locatif.

La loi Mézard apporte des changements

La loi Pinel jouit d’une excellente réputation. Le nouveau système Mézard aura peut-être encore plus de succès en raison des changements qu’il apporte. Sachant que la réduction des impôts atteignait les 21 % avec le dispositif Pinel, la loi Mézard fera encore mieux. Notons que ce nombre était en baisse depuis la loi Scellier. Dans ce cas, l’augmentation attendue avec la loi Mézard pourrait garantir la réussite de ce nouveau dispositif.

Ce dernier pourrait donc étonner l’ensemble des acteurs du marché de l’immobilier.

Son succès repose en quelque sorte sur ce qu’il a à offrir pour le secteur immobilier. Ce dispositif est établi avec un objectif en particulier. Il est destiné à résoudre le problème de logement que vit actuellement la grande majorité des Français.

D’un autre côté, il engendre des modifications en ce qui concerne les zones. Avec la loi Pinel, le territoire est départagé en cinq zones bien distinctes. Selon le ministre, il y aura quelques changements pour le zonage afin de soutenir les constructions neuves dans les grandes villes.

La loi Mézard : la défiscalisation

La loi Mézard pourrait offrir des mesures de défiscalisation plus efficaces se démarquant par les avantages proposés. Elle pourrait garder les mêmes dispositions législatives en matière de défiscalisation que la loi Pinel. Cependant, l’idée d’un nouveau système de défiscalisation encore plus avantageux n’est pas à écarter. La loi mesard peut être un nouvel atout pour le secteur immobilier, notamment pour les citoyens qui veulent investir.

Vous aimerez aussi...