Robien, Borloo, Scellier Carrez : tableau de synthèse …

Tableau de synthèse présentant les principaux outils de défiscalisation : dispositif Robien, Borloo, Scellier Carrez …

BOBIEN SCELLIER 25% BORLOO SCELLIER-CARREZ 37%
Avantage fiscal Amortissement, 50% de la valeur du bien déductible du revenu imposable réparti sur 9 ans Réduction d’impôts, 25% de la valeur du revenu jusqu’à 300000 euros – 1 seule acquisition par an, en une seule fois, soit 75000 euros sur 9 ans Amortissement jusqu’à 65% de la valeur du bien déductible du revenu imposable réparti sur 15 ans Réduction d’impôts, 37% de la valeur du revenu jusqu’à 300000 euros – 1 seule acquisition par an, en une seule fois, soit 111000 euros sur 15 ans
Tranche marginale d’imposition
5.50%
14%
30%
40%
Réduction totale maximale d’impôt
5301 euros
13482 euros
28890 euros
38520 euros
75000 euros
75000 euros
75000 euros
75000 euros
7776 euros
19782 euros
29565 euros
56520 euros
111000 euros
111000 euros
111000 euros
111000 euros
Etalement de la réduction d’impôts La réduction d’impôt non utilisée en année n, est reportable jusqu’en année n+6 La réduction d’impôt non utilisée en année n, est reportable jusqu’en année n+6
Abattements et déductions sur revenu foncier Déduction des intérêts d’emprunt Déduction des intérêts d’emprunt – Abattement forfaitaire de 30%
– Déduction des intérêts d’emprunt
– Abattement forfaitaire de 30%
– Déduction des intérêts d’emprunt
Déficit foncier imputable sur revenu global Jusqu’à 10700 euros Jusqu’à 10700 euros Jusqu’à 10700 euros Jusqu’à 10700 euros
Plafond du loyer Oui Oui Oui (environ 20% inférieurs à ceux du Robien) Oui (environ 20% inférieurs à ceux du Robien)
Plafond des ressources du locataire Non Non Oui Oui
Critères d’exigence concernant le locataire – Doit y habiter en résidence principale
– Ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur
– Doit y habiter en résidence principale
– Ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur
– Doit y habiter en résidence principale
– Ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur, ni ascendant, ni descendant
– Doit y habiter en résidence principale
– Ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur, ni ascendant, ni descendant
Engagement de location 9 ans 9 ans 9 à 15 ans 9 à 15 ans
Date d’effet Du 01/09/2006
au 31/12/2009
Du 01/01/2009
au 31/12/2010
Du 01/01/2006
au 31/12/2009
Du 01/01/2009
au 31/12/2010

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