La loi « Mobilisation pour le logement et lutte contre l’exclusion », dite « loi Boutin » publiée dans le Journal Officiel du 27 Mars 2009 contient dans les articles 49 et 50 des dispositions visant à relancer la rénovation de logements anciens à travers le dispositif « Borloo ancien« .

Elle instaure en effet des abattements sur loyers de 30, 60 et 70% dès lors que le bien se trouve en secteur intermédiaire, en secteur social ou en loyers dérogatoires.

A l’image du régime Borloo, ce dispositif prévoit des plafonds de loyers en fonction des zones A/B/C subdivisés en secteur intermédiaire, social ou très social.