Le prêt écologique (ou éco prêt)

La préservation de l’environnement tend à s’installer comme un axe principal dans la gestion des politiques économiques.

En devenant un élément important des réflexions actuelles, l’écologie émerge progressivement au sein de secteurs d’activité dont elle était jusqu’alors absente.

Le secteur bancaire participe aussi à cet essor avec la mise en place d’un prêt préconisé par le président français Nicolas Sarkozy : le prêt écologique (ou éco prêt).

Présentation et éléments de définition du prêt écologique

Approuvé par l’Assemblée Nationale lors du vote de la Loi de Finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro est entré en vigueur le 1er janvier 2009.

Ce prêt se caractérise par le fait qu’il est principalement destiné au financement de travaux d’économie d’énergie.

Définition : Le prêt écologique, ou éco prêt, vise à encourager les investissements écologiques dans l’immobilier et à financer avantageusement les travaux favorisant les économies d’énergie dans les logements anciens (maison, appartement).

Le gouvernement français a alloué 1,2 milliard d’euros pour financer ces prêts écologiques (un seuil devrait passer à 5 % en 2009 et 10 % en 2010).

Les principales utilisations d’un prêt écologique

Les particuliers et les entreprise peuvent bénéficier d’un prêt éco pour certains travaux définis par le code des impôts, notamment :

  • Equiper sa maison de panneaux solaires ou tout autre équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, hydraulique …).
  • Acquisition d’appareils de régulation du chauffage du bien immobilier.
  • Installation d’une chaudière à basse température.
  • Travaux d’isolation thermique des murs et vitres (lors de la rénovation d’un appartement par exemple).
  • Installation d’une chaudière à basse température.
  • Mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant le bois ou d’autres biomasses pour une maison ou un appartement.
  • Installation de pompes à chaleur au sein d’un bien immobilier.

Conditions pour bénéficier d’un prêt écologique

L’octroi d’un tel prêt écologique sera soumis à la présentation d’une attestation fournie par l’entreprise en charge des travaux effectués au sein du bien immobilier (maison, appartement) et certifiant du bien fondé écologique de ces derniers.

Il est à noter qu’un prêt écologique  (comme tout autre prêt immobilier) pourra autant être accordé à un épargnant d’un livret de développement durable qu’à un particulier ne disposant pas d’un tel livret.

A qui s’adresser pour faire une demande d’éco-prêt

Vous devez faire une demande à votre banquier pour obtenir un prêt écologique. Cette demande devra être accompagnée d’un document stipulant les travaux envisagés.

Ce document doit être rempli par vous, en tant que bénéficiaire des travaux, et par l’entreprise réalisant les travaux. Vous remettez ensuite un imprimé ah hoc à votre banquier.

Ce document devra présenter la liste des équipements et matériaux quip euvent bénéficier du financement de prêts adossés aux Livrets de Développement Durables (LDD).

Exemple de formulaire pour une demande d’un éco-prêt

Formulaire pour une demande d’éco-prêt

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1 réponse

  1. chasseur immobilier dit :

    Très bonne synthèse.
    A bientôt.