Catégorie : Articles immobiliers

La promesse de vente

La promesse de vente est un avant contrat au même titre que le compromis de vente. Mais il s’agit d’un engagement unilatéral, à la différence du compromis qui engage les deux parties. Le vendeur,...

Une solution intermédiaire pour réaliser des logements sociaux supplémentaires et pallier à la crispation de la chaîne du logement : l’Usufruit Locatif Social

Qu’est-ce que l’Usufruit Locatif Social L’ULS propose aux collectivités territoriales une réponse opérationnelle au déficit de logements pour actifs. Il accélère la mise en œuvre de la mixité sociale en mettant l’épargne privée au...