Quels sont les différents types de garantie d’un prêt immobilier ?

La garantie bancaire permet à la banque de récupérer sa dette en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. Il en existe trois principales :

Les sociétés de cautionnement

Aussi appelé organismes de cautionnement, sont des sociétés indépendantes de la banque qui garantissent le remboursement de la dette en cas de défaut de paiement. Actuellement très populaire, il s’agit de la méthode de cautionnement la moins chère pour l’emprunteur. Les organismes de cautionnement sont également les garanties les plus utilisées car le banque se désengage complètement en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. C’est la société de cautionnement qui est responsable des démarches longues et complexes pour se faire rembourser.

La plus connue est crédit logement. La banque dédouane toute sa responsabilité sur la société de cautionnement. Elle prend la décision de cautionner ou non le dossier de l’emprunteur. Le conseillé peut influencer ses choix (acceptation ou refus) en présentant le dossier. Pour son paiement, il existe une commission de cautionnement versée en début de crédit. Son coût est fixe et il est payé en début de crédit. Une partie est restituée lors de la fin du crédit ou lors de son remboursement en intégralité par anticipation.

L’hypothèque

L’acheteur donne son bien en garanti du créancier (la banque) pour la somme d’argent qui lui prête. L’hypothèque doit faire l’objet d’un acte devant le notaire auprès des services de la publicité foncières (un organisme qui gère les biens inscrits en hypothèque). Si l’acheteur ne paie plus ses remboursements, l’hypothèque est réalisée et le bien est saisie par la banque. Il est vendu ensuite lors d’une vente aux enchères. Si le prêt hypothécaire est remboursé avant son échéance, l’inscription d’hypothèque est radiée. En d’autres termes, le prêt hypothécaire est “désinscrit” de l’organisme (services de la publicité foncières). C’est ce qu’on appelle une mainlevée d’hypothèque. Il s’agit également d’un acte notarié, qui coûte de l’argent à l’emprunteur. Le prêt hypothécaire est peu répandu actuellement. C’est la méthode de garantie la plus chère pour l’emprunteur. La responsabilisé du remboursement de l’emprunt revient à la banque. Elle préfère largement actuellement se dédouaner de cette lourde tâche administrative en la transférant à une société de cautionnement. Cependant si la société de cautionnement refuse de se porter caution il vous est possible avec votre conseiller de monter un dossier avec une garantie hypothécaire pour que votre dossier soit financé.

L’inscription en privilège de prêteur de deniers (IPPD)

L’IPPD est un autre type de garanti de prêt immobilier. Il n’est valable que pour les biens déjà construits. Par exemple il n’est pas valable pour les investissements sur plan dit de vente en état futur d’achèvement (VEFA). Il s’apparente à l’hypothèque mais ne nécessite pas d’acte notarié. Son coût est intermédiaire entre la société de cautionnement et l’hypothèque. Il est cité à titre indicatif car très peu ou pas utilisé.

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