Étiqueté : loi scellier

L’art de se constituer un capital en déboursant ses économies d’impôt !

L’art de se constituer un capital en déboursant ses économies d’impôt !

Sur quels dispositifs législatifs vous appuyer-vous ? Nous nous appuyons sur une nouvelle mesure fiscale  qui se nomme loi « Scellier Censi-Bouvard, »mis en place par le service public, en avril 2009.Cette loi combine les avantages du...

PLF 2010: La commission mixte paritaire trouve un compromis sur le dispositif Scellier

PLF 2010: La commission mixte paritaire trouve un compromis sur le dispositif Scellier

La réforme du dispositif Scellier a suscité de nombreux débats à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances 2010. L’Assemblée nationale et le Sénat avaient d’ailleurs déjà profondément remanié le projet gouvernemental...

Nouveautés Scellier 2010

Nouveautés Scellier 2010

La loi des finances 2010 modifie l’amendement Scellier, plus communément appelé la loi Scellier. Cet article (proposé par le site Loiscellier-info.org) revient sur certaines des nouveautés annoncées.

PLF 2010: un sursis pour les 25% en Scellier

PLF 2010: un sursis pour les 25% en Scellier

Le groupe Régane apporte – dans sa newsletter du 15 Octobre – de nouvelles informations sur les évolutions à venir concernant la loi Scellier.

Un guide sur le dispositif Scellier

Un guide sur le dispositif Scellier

Bercy, qui  fait des efforts afin de mieux communiquer, a publié il y a peu une instruction très complète afin de présenter le dispositif Scellier.

Loi Scellier : zones géographiques

Loi Scellier : zones géographiques

La loi Scellier apporte des avantages fiscaux en faveur de l’investissement locatif neuf autour de trois zones : les zones A, B1 et B2. Zone A : Paris et agglomération parisienne, Côte d’Azur (littoral...