Bercy, qui fait des efforts afin de mieux communiquer, a publié il y a peu une instruction très complète afin de présenter le dispositif Scellier.
Le document de Bercy contient des fiches détaillées ainsi que des copies des pages d’annexes.
Vous pouvez télécharger les éléments complets de ce dossier au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous :
Note de Bercy : Instruction sur la loi Scellier (PDF)