Sur quels dispositifs législatifs vous appuyer-vous ? Nous nous appuyons sur une nouvelle mesure fiscale qui se nomme loi « Scellier Censi-Bouvard, »mis en place par le service public, en avril 2009.Cette loi combine...
Grâce au dispositif Scellier, vous pourrez déduire de vos impôts 25 % du prix de revient de votre logement (prix d’achat et frais de notaires) s’il est acheté ou construit en 2010 pour tous...
La réforme du dispositif Scellier a suscité de nombreux débats à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances 2010. L’Assemblée nationale et le Sénat avaient d’ailleurs déjà profondément remanié le projet gouvernemental...
Bercy, qui fait des efforts afin de mieux communiquer, a publié il y a peu une instruction très complète afin de présenter le dispositif Scellier.
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