Evolutions à venir pour la loi Scellier

Evolutions en vue pour la Loi ScellierLa dernière newsletter de la société Régane France revient sur les évolutions en vue pour la loi Scellier.

Zoom et discussion …

Rgéane nous informe des prochains aménagement de la loi Scellier

La newsletter de l’entreprise Régane représente une excellente source d’informations sur l’actualité des aides immobilières et fiscales.

La dernière info-lettre souligne que le projet de budget 2010 prévoit un aménagement de la Loi Scellier où les logements devront respecter la norme « bâtiments basse consommation » (BBC*) pour bénéficier de la totalité de la réduction **.

La réduction sera dans le cas contraire réduite de 5%.

Exemple :

Un bien immobilier acquis en 2010 mais ne respectant pas la norme BBC procurera une réduction de 20% au lieu de 25 actuellement.

Cette évolution, évoquée par le député M. François Scellier, fait partie des propositions de la Fédération des Promoteurs Constructeurs (FPC) dans son communiqué du 22 septembre.

La FPC propose également la mise en place d’un « Scellier grand logement » afin de ne pas répéter les erreurs du Robien/Borloo en ne privilégiant que les petites surfaces (2 ou 3 pièces) et laissant invendus les logements familiaux.

Le plafond serait porté à 600.000 € mais limité à un investissement tout les 2 ans et exclusif de toute autre réduction Scellier.

Discussion

Loi ScellierLes nouvelles mesures annoncées pour aménager le dispositifs Scellier ne sont pas réellement une surprise pour les professionnels du secteur.

Le site Loi-Scellier avait présenté quelques pistes à ce sujet dans un article publié début septembre et intitulé François Scellier donne son point de vue sur les prochaines évolutions de la loi Scellier.

Le microcosme des experts immobiliers bénéficie donc déjà d’un certain recul par rapport à ces annonces.

Les personnes que nous avons interrogé ont en général émis un avis positif sur ces évolutions. Les aménagements annoncés sont en phase avec les préoccupations écologiques et devraient être bien compris par l’ensemble des acteurs.

Notes :

* La norme BBC s’applique aux bâtiments dont la valeur moyenne de consommation varie entre 40 et 65 kWh/m²/an, variable selon la région dans laquelle est localisé le bien. Le calcul de ce niveau de consommation s’applique pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la ventilation, le rafraîchissement, les auxiliaires de chauffage et l’éclairage, calculé selon la méthode de la RT 2005.

** Information qui s’appuie sur un article publié dans le journal Le Figaro (article La réduction d’impôt Scellier moins avantageuse datant du 18/09/2009 ).

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1 réponse

  1. Bonjour,
    il serait intéressant de savoir si dans l’éventualité où cet aménagement est voté, si un particulier peut cumuler à la fois les avantages fiscaux d’un investissement locatif réalisé en Outre-Mer (réduction d’impôts de 40% sur 9 ans) et sur un logement neuf répondant aux normes BBC (25% de réduction d’impôts).
    Si en plus le rendement locatif est au beau fixe, on tutoierait presque les anges.
    Cordialement