L’automatisation du contrat de bail : la réponse à un problème juridique complexe

Remplir un contrat de bail seul est une tâche chronophage et ardue. Pourtant, les évolutions numériques récentes ont permis d’automatiser cette étape et de se passer du vieux modèle de bail papier. Pourquoi dès lors utiliser un tel service d’automatisation et quels avantages en attendre ?

L’automatisation dans l’univers juridique

A quoi correspond l’automatisation juridique ?

L’automatisation juridique est très développée en France. Plus qu’ailleurs, ce phénomène s’explique par la complexité du droit national et par le cloisonnement des professions juridiques comme les avocats et les juristes.

Dès lors, sous l’impulsion des “legaltech”, les startups spécialisés dans le droit, les services d’automatisation juridique se sont fortement développés ces dernières années. Ces services concernent aussi bien les particuliers que les professionnels et couvrent un nombre important de problématiques liées au droit : création d’entreprise, comptabilité et gestion d’entreprise, versement de salaires, rédaction de contrat de bail…

L’automatisation juridique correspond ainsi à la dématérialisation d’un service juridique. Plus besoin de passer par un avocat ou un notaire pour traiter une problématique juridique. Il vous suffit juste de vous connecter sur le site de la legaltech capable de répondre à votre besoin et d’y rentrer quelques informations qui seront ensuite traitées par leurs algorithmes pour vous fournir le document voulu.

Quels avantages en attendre ?

La dématérialisation du processus offre plusieurs avantages, notamment en termes de sécurité, de rapidité et de coût.

En effet, les services proposés par les stratups du droit sont sûrs, notamment parce que la procédure est automatisée, après avoir été validée par des professionnels du droit. Il est donc plus sûr de faire appel à un service automatisé que d’essayer de remplir un contrat seul, sans connaître toutes les subtilités juridiques qui s’y rapportent.

Aussi, l’autre avantage de la dématérialisation et l’automatisation concerne la rapidité du processus. C’est d’ailleurs l’avantage principal que détiennent les legaltech par rapport aux professionnels classiques du droit. En effet, vous pouvez avoir accès à votre document juridique rempli et complété en quelques clics seulement, là où il faut plusieurs jours à un avocat pour répondre à votre besoin.

L’automatisation du processus permet enfin d’alléger la structure de coûts des legaltech qui vont pouvoir proposer des services juridiques à des prix plus intéressants qu’un professionnel du droit pour le consommateur.

Le contrat de bail automatisé : pourquoi c’est une bonne idée

Le contrat de bail: un acte juridique complexe et décisif

Lorsqu’un propriétaire loue un bien immobilier à un locataire, il doit remplir un contrat de bail. Cette contrainte juridique est donc une étape obligatoire dans le processus de location. Il se signe ainsi un contrat de bail à chaque fois qu’un bien est loué.

Or, de nombreuses lois encadrent la rédaction des baux de location. La législation est complexe et évolue sans cesse, à tel point qu’il est presque impossible pour le propriétaire de s’y retrouver seul, notamment depuis la loi ALUR, qui impose de nouvelles contraintes.

Pas étonnant donc que ce service puisse maintenant être automatisé.

La solution de l’automatisation

C’est en constatant la complexité de ce processus et la faiblesse des solutions apportées que sont nées les startups juridiques de gestion locative. Ces startups du droit offrent des solutions de rédaction de contrat de bail en ligne, tout en proposant des services de suivi juridique du contrat. Parmi elles, on compte LeBonBail, une startup créée à la suite du décret ALUR qui a complexifié la rédaction du contrat de location.

Contrairement au modèle de bail papier qui peut conduire à des erreurs juridiques lorsque le bailleur le remplit, le contrat de bail fournit par la legaltech est fiable, étant certifié par des avocats specialisés. Pour cause, le bailleur remplit un formulaire dynamique  en étant guidé tout au long du processus et reçoit son contrat sur mesure et conforme à la législation dès que le formulaire est complété.

Chaque partie (bailleur et locataire) bénéficie ensuite d’un suivi automatique des échéances du bail d’habitation, ainsi que de services et aides diverses à l’installation.

La signature électronique: enjeux écologique et gains de temps notable

La dématérialisation du contrat va jusqu’à la signature électronique et permet donc au bailleur et à son locataire de remplir et compléter le contrat sans avoir besoin de se rencontrer, ce qui permet de gagner du temps pour les deux parties.

Cette spécificité permet d’économiser un nombre conséquent de feuilles de papier. En effet, on estime à 35 le nombre de pages imprimé lors de l’édition d’un contrat de bail. L’automatisation et la dématérialisation du processus participe donc à la sauvegarde de la biodiversité et se présente comme un allié face aux enjeux écologiques modernes.

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