Les Syndics dans le droit chemin de la RSE

Dans sa dernière lettre aux conseils syndicaux, Loiselet & Daigremont met en garde les conseils syndicaux sur les devoirs des donneurs d’ordre.

À travers sa campagne de communication “Frauder, c’est voler” et “La fraude, on a tous à y perdre”, les pouvoirs publics cherchent à sensibiliser les français aux risques et conséquences des fraudes sociales.

Pour l’année 2010, 3,4 millions d’euros de fraudes fiscales, sociales et douanières auraient ainsi été détectées.

Loiselet & Daigremont, soucieux de protéger ses clients et de les informer sur la réglementation en vigueur, adresse un message clair et direct à ses Présidents de conseils syndicaux : attention à la loi !

Méconnu, mal compris, le décret 2005-1334 du 27 octobre 2005 impose une obligation de vigilance relative au travail dissimulé pour tous les donneurs d’ordre. La réglementation les oblige à obtenir de leurs fournisseurs, avant le début des travaux et tous les six mois si la relation se poursuit dans le temps, plusieurs documents administratifs et attestations sur l’honneur.

La mesure concerne tous les acteurs économiques, personnes physiques et morales (particuliers et entreprises) pour tous marchés ou contrats supérieurs à 3 000 € (par an si le marché est s’étend sur la durée). Le non-respect de ce texte est réprimé par des sanctions pénales (225.000 € d’amende et 3 ans de prison) à l’encontre du donneur d’ordre fautif.

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