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Exemple de bail de location

Le bail de location, ou contrat de location, est un document essentiel. Il favorise les bonnes relations entre le propriétaire et le locataire en définissant de manière claire les droits et les obligations de chaque partie.

Cet article vous propose de télécharger gratuitement un exemple de bail de location et fournit différentes informations pratiques sur ce type de contrat …

Exemple / modèle de bail pour la location

Téléchargez gratuitement le document ci-dessous (format PDF) :


Bail de location gratuit

Détails et explications :

La signature du bail locatif

Le bail doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit ;

Il engage 1 – le bailleur et 2 – le locataire.

La durée légale d’un bail est de 3 ans. Il peut être établi à l’amiable entre le propriétaire et le locataire (sans frais) ou bien par le biais d’un professionnel dont les frais seront partagés. Certaines clauses doivent être mentionnées comme la durée de la location, la description du logement et de ses annexes (cave, jardin, garage ou autre) ou encore le montant et le terme de paiement du loyer.

Le renouvellement du bail

Son renouvellement peut être reconduit tacitement (automatiquement) pour la même durée si ni le bailleur, ni le locataire n’ont donné de congé (quitter les lieux) dans les règles légales

La résiliation du bail

La résiliation du bail (c’est à dire la fin du contrat de location) peut être signifié soit par le bailleur soit par le locataire :

Note :

A lire également : notre article pour télécharger gratuitement un document type pour votre état des lieux.

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