Exemple de bail de location

Le bail de location, ou contrat de location, est un document essentiel. Il favorise les bonnes relations entre le propriétaire et le locataire en définissant de manière claire les droits et les obligations de chaque partie.

Cet article vous propose de télécharger gratuitement un exemple de bail de location et fournit différentes informations pratiques sur ce type de contrat …

Exemple / modèle de bail pour la location

Téléchargez gratuitement le document ci-dessous (format PDF) :

document-pdf
Bail de location gratuit

Détails et explications :

La signature du bail locatif

Le bail doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit ;

Il engage 1 – le bailleur et 2 – le locataire.

La durée légale d’un bail est de 3 ans. Il peut être établi à l’amiable entre le propriétaire et le locataire (sans frais) ou bien par le biais d’un professionnel dont les frais seront partagés. Certaines clauses doivent être mentionnées comme la durée de la location, la description du logement et de ses annexes (cave, jardin, garage ou autre) ou encore le montant et le terme de paiement du loyer.

Le renouvellement du bail

Son renouvellement peut être reconduit tacitement (automatiquement) pour la même durée si ni le bailleur, ni le locataire n’ont donné de congé (quitter les lieux) dans les règles légales

La résiliation du bail

La résiliation du bail (c’est à dire la fin du contrat de location) peut être signifié soit par le bailleur soit par le locataire :

  • Sur l’initiative du locataire :
    Le locataire peut donner son congé à tout moment (par lettre recommandée avec accusé de réception) en respectant un délai de préavis de 3 mois.
    D’après la loi, ce délai peut être ramené à 1 mois si :
    – le locataire est muté
    – le locataire perd son emploi ou retrouve un emploi suite à une perte d’emploi
    – le locataire est allocataire du RMI
  • Sur l’initiative du bailleur :  il ne peut donner congé qu’à l’échéance du bail et seulement dans trois cas :
    – Il reprend le logement pour lui-même ou quelqu’un de sa famille
    – Il vend le logement (proposition faite en priorité au locataire)
    – Il dispose d’un motif légitime et sérieux (apprécié par le juge)  Ce congé doit être adressé par le propriétaire six mois avant l’échéance du bail (par lettre recommandée avec accusé de réception) en indiquant le motif.

Note :

A lire également : notre article pour télécharger gratuitement un document type pour votre état des lieux.

Vous aimerez aussi...

4 réponses

  1. WATSON dit :

    Modèle clair et gratuit, contrairement à tous les autres sites que j’ai consultés depuis des heures…
    Un grand merci!

  2. bail immopub dit :

    Il faut toutefois rester vigilants sur un bail gratuit, s’assurer qu’il a bien été rédigé par des professionnels et qu’il est bien à jour des évolutions règlementaires.

  3. bony dit :

    En effet trés pratique et clair, j’ai rajouté aux favoris.
    Merci à l’équipe de mag-immo.

  1. 2 février 2009

    […] A lire également : notre article pour télécharger gratuitement un exemple de bail de location. […]