Peut-on donner à ses enfants un logement en SCI ?

Si un logement est en SCI, est-il possible de le donner à ses enfants ?

Oui, mais au lieu de donner le logement, les parents vont donner à leurs enfants des parts de la société civile immobilière …

Si les parents souhaitent continuer à habiter le logement, il leur suffit de conserver l’usufruit des parts et de ne donner que la nue-propriété.

En SCI, il suffit à l’un des parents de conserver au moins une part en toute propriété pour pouvoir rester gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts.

Le calcul des droits et les abattements sont les mêmes.

Mais la SCI présente un avantage : elle évite de créer une indivision entre les enfants donataires. Un bien en indivision est, en effet, plus difficile à gérer car toute décision importante nécessite l’accord unanime des indivisaires.

Si, au décès du parent gérant, les associés souhaitent conserver le bien dans la société, ils désignent un nouveau qui poursuivra la gestion avec les mêmes pouvoirs.

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