Diagnostic éléctricité, précisions sur les modalités de mise en application

Diagnostic immobilier - diagnostic électrique

Vous le savez peut être, le diagnostic électricité va devenir obligatoire au 1er janvier 2009 dans les immeubles à usage d’habitation.

Ce diagnostic permettra de savoir si l’installation électrique présente ou non des risques pour la sécurité des personnes. Il s’appliquera lors de la vente d’un logement dont l’installation électrique date de plus de 15 ans.

Un décret d’application spécifique avait été publié le 24 avril dernier a ce sujet.

Mais il y avait encore peu de détails sur les précisions opérationnelles de ce nouveau diagnostic (concernant l’état de l’installation intérieure d’électricité par exemple). Différents arrêtés supplémentaires publiés dans le Journal Officiel du 23 Juillet apportant des précisions à ce sujet …

Le premier arrêté aborde les modalités pratiques pour réaliser un diagnostic électrique dans ses annexes :
– Il mentionne les points à examiner en distinguant, les installations qui devront faire l’objet d’un examen visuel, celles qui feront l’objet d’essai et enfin celles pour lesquelles un mesurage sera obligatoire.
– Il apporte également des précisions sur le modèle de rapport et la grille des anomalies.

Le deuxième arrêté revient sur la nécessité de faire appel à un expert qualifié pour réaliser l’état de l’installation intérieure d’électricité. L’article définit en particulier les conditions de certification de compétences de personne. Un professionnel certifié devra vérifier les locaux à usage d’habitation et leurs dépendances. Il devra également vérifier les équipements fixes et les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.

Le saviez-vous : 7 millions de logements à risques !

Selon des chiffres publiés en 2004 par le Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement (Gresel) – qui réunit des organisations de consommateurs et professionnelles -, « 7 millions de logements sont équipés d’une installation présentant des risques, dont 2,3 millions sont considérées comme très dangereuses ».

Diagnostic électricité (diagnostique électrique)
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