Discussion : la condamnation du DAL et des Enfants de Don Quichotte ?!

Vous le savez sans doute, le DAL et Les Enfants de Don Quichotte ont été condamnés en novembre 2008 pour une raison à notre avis assez stupéfiante …

Le DAL était notamment condamné à 12 000 euros d’amende !

L’équipe du site Magazine Immobilier souhaitait revenir sur cette information.

Rappel des faits et discussion … 

Rappel des faits

– Du 3 octobre au 15 décembre 2007, le DAL avait maintenu des tentes dans la rue du centre de la capitale, aux abords de la Bourse.

– Pour réprimer cette occupation de la voie publique, le parquet avait requis 32 000 euros d’amende sur la base des procès verbaux dressés à l’époque.

– De leur côté, les Enfants de Don Quichotte étaient également condamnés, pour des faits similaires non loin de Notre-Dame. Avec, cette fois, la confiscation des tentes à la clé mais pas de sanction financière, alors que 1 875 euros d’amende avaient été requis.

– Au moment-même où le DAL annonçait faire appel, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, justifiait cette réplique judiciaire, en évoquant des « questions d’ordre public ».

Discussion

La décision prise à l’encontre des associations a choqué de nombreuses personnes, analystes, politiques ou simples citoyens.

Et il faut bien reconnaître qu’il est difficile d’admettre que des associations qui militent pour le respects des personnes et du droit au logement soient condamnées à des sanctions juridiques et financières.

Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives, suggérait lui-même son incompréhenssion.

Du côté du milieu associatif, ATD Quart monde condamnait une traque au militantisme et rappelait dans un communiqué :

« Le 1er décembre, c’est l’Etat qui pourra être poursuivi par celles et ceux qui sont obligés de vivre à la rue ou dans des taudis infects. Il le sera en vertu de la loi Dalo, qui rappelle que se loger est un droit dans ce pays, un droit dont l’Etat est garant et responsable.

Appliquer ce droit, le mettre en œuvre sans tarder, mobiliser tous les acteurs pour y parvenir : voilà le rôle de l’Etat. Voilà à quoi il devrait consacrer toute son énergie. »

En stigmatisant les victimes de cette situation plutôt qu’en reconnaissant les lacunes de l’action publique en matière de logement, l’Etat s’éloigne de ses valeurs humaines. Et l’on ne peut que regréter que les dirigeants politiques concernés n’aient pas agit de manière plus juste …

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