Habitat et travaux : panorama des différentes aides

Vous avez des travaux à faire dans votre habitation ? Avant de demander des devis aux prestataires ou de démarrer vous-même les achats de fournitures, renseignez vous sur les aides financières pour réaliser ces améliorations …

  • Aide financière pour les travaux d’insalubrité de l’habitat

Les conditions nécessaires pour bénéficier d’une subvention aux travaux de sortie d’insalubrité sont les suivantes :

– Occuper le logement concerné depuis au moins deux ans. Ce logement doit constituer la résidence principale de l’intéressé.

– Que les ressources de l’intéressé ne dépassent pas un certain plafond.

– Que le logement soit situé dans un immeuble ayant fait l’objet d’une déclaration d’insalubrité remédiable par arrété préfectoral.

Les travaux de sortie d’insalubrité du logement portent sur les murs, la toiture, les parties communes ou encore l’isolation thermique. La subvention peut être cumulée avec la subvention au titre de la protection architecturale. Cette subvention concerne uniquement les propriétaires. Elle est accordée pour les travaux de restauration architecturale après avis de l’architecte des Bâtiments de France. La subvention peut également être cumulée avec le prêt conventionné ouvrant droit à l’aide au logement.

Pour obtenir une subvention relative aux travaux d’insalubrité il convient de faire une demande auprès de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) ou de Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture (DDEA) de son département.

  • Aides financières pour les travaux d’amélioration de l’habitat

– Isolation en cas de bruits liés aux transports terrestres

Dans le cadre d’une opération d’amélioration de l’habitat, vous pouvez bénéficier d’une subvention accordée par l’Etat pour les opérations d’isolation acoustique en cas de bruits liés aux transports terrestres. Sont concernés les propriétaires de locaux d’habitation du parc privé. Pour bénéficier de cette subvention, il faut que les locaux d’habitation soient recensés parmi les points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire. Le bruit des réseaux routier et ferroviaire doit être au moins égal à 70 décibels en période de jour (6h-22h) et à 65 décibels en période de nuit (22h-6h). Les travaux d’isolation acoustique doivent prendre en compte les exigences de pureté de l’air et de confort thermique en saison chaude à l’intérieur des bâtiments.

La subvention inclut les prestations de maîtrise d’œuvre et de contrôle acoustique réalisés à l’issue des travaux. Elle est octroyée par le préfet. Financée par le ministère de l’Environnement, cette subvention s’ajoute aux aides publiques existantes, de manière à ce que le montant de l’ensemble des aides publiques couvre 80% du montant prévisionnel des travaux d’isolation. Ce taux peut être porté à 90%, voire à 100%, selon les ressources du propriétaire. Des plafonds forfaitaires (pour le montant de la dépense subventionnable) sont prévus par un arrêté conjoint des ministres chargés du Budget, du Logement et de l’Environnement.

– Insonorisation en cas de bruits liés aux aérodromes

Peuvent bénéficier d’une aide financière pour insonoriser leur logement les riverains de l’un des aérodromes suivants : aérodrome de Mulhouse-Bâle, de Bordeaux-Mérignac, de Lyon-Sint-Exupéry, de Nantes-Atlantique, de Nice-Côte-d’Azur, de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly, de Starsbourg-Entzheim ou de Toulouse-Blagnac. Depuis le 1er janvier 2004, l’attribution de cette aide financière est confiée aux exploitants de ces aérodromes (Chambres de Commerce et de l’Industrie par exemple), en remplacement de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise des Energies (ADEME).

Cette aide est financée depuis le 1er janvier 2005 par la Taxe de Nuisances Sonores Aériennes (TNSA).

Si les conditions d’antériorité et de localisation sont remplies, le riverain doit faire parvenir une demande d’aide à l’exploitant de l’aérodrome dont il dépend. Il recevra alors un dossier type à remplir. L’aide financière s’élève à 80% du montant des prestations réellement exécutées (travaux acoustiques et études préalables). Ce taux peut être porté à 90 ou 100% selon les conditions de ressources du demandeur. Le montant des travaux à prendre en compte ne peut toutefois pas excéder un plafond, fixé par arrêté, qui varie selon le nombre de pièces principales et selon la zone géographique dans laquelle se situe le bien immobilier.

  • Aide financière pour les travaux d’amélioration de l’habitat (ANAH)

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) apporte une aide financière aux locataires et propriétaires bailleurs ou occupants, sous conditions de ressources, pour la réalisation de travaux d’amélioration de leur logement. Cette aide prend la forme d’une subvention ou d’une prime.

– Peuvent bénéficier d’une subvention, les propriétaires occupants lorsqu’ils occupent leur logement à titre de résidence principale. Ils doivent respecter les plafonds de ressources et occuper le logement dans un délais d’un an après réalisation des travaux, et ce, pendant une durée de 9 ans.

– Les locataires aux revenus modestes qui occupent un logement à titre de résidence principale peuvent bénéficier d’une subvention pour réaliser des travaux dans le logement qu’ils louent. ils doivent avoir reçu l’accord écrit du propriétaire pour les réaliser et obtenu une aide complémentaire à caractère social.

L’ANAH finance notamment :

– Les travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipement, réalisés dans les parties privatives ou communes des immeubles.

– Les travaux d’accessibilité ou d’adaptation de l’immeuble et du logement aux personnes en situation de handicap.

– Les travaux favorisant le développement durable (économies d’énergies et d’eau ou isolation acoustique).

Le demandeur de la subvention ne doit pas commencer les travaux avant le dépôt de sa demande. Une fois la demande instruite, le demandeur est tenu de faire réaliser les travaux, conformément au projet présenté, par des professionnels du bâtiment et dans un délai de 3ans suivant la date de la décision de subvention. Une fois les travaux terminés, le propriétaire présente les factures à la délégation locale. L’ANAH intervient alors pour procéder au paiement de la subvention.

  • Aide financière pour les travaux d’amélioration de l’habitat (Caisses de retraite)

Vous pouvez obtenir une subvention de votre caisse de retraite si vous êtes retraité du régime général de la Sécurité Sociale ou de certains autres régimes, ou si vous êtes locataire ou petit propriétaire disposant de ressources inférieures à un montant fixé par chaque caisse de retraite. La subvention est destinée à des travaux d’adaptation ou de rénovation : élargissement des portes, plomberie, sanitaires, chauffage, isolation thermique et phonique, branchement aux égouts, travaux de peinture ou de revêtement de sol, ou encore pose de papier peint. Dans tous les cas, cette subvention n’est accordée que pour la résidence principale.

  • Prêt pour travaux d’amélioration de l’habitat (CAF)

Pour obtenir ce prêt de la Caisse d’Allocations Familiales, vous devez résider en France, percevoir les allocations familiales, être locataire, sous-locataire, accèdant à la propriété ou propriétaire. Il n’y a pas de conditions de ressources mais les prêts étant limités, elles peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité.

Le prêt doit être affecté à l’habitation principale pour des travaux de réparation, d’assainissement et d’amélioration (installation d’eau courante, de salle d’eau, de WC individuels, installation de gaz, d’électricité, de conduits de fumée). Il peut atteindre 80% des dépenses effectuées, mais ne peut excéder 1067.14 euros. Le prêt est remboursable en 36 mensualités au maximum à partir du 4e mois suivant le versement. Chaque mensualité de remboursement est majorée de 1% de son montant à titre d’intérêt. Il est possible de rembourser tout ou partie de la dette avant la fin des échéances.

  • Eco-prêt à taux zéro pour travaux d’isolation

Peuvent en bénéficier un propriétaire occupant de sa résidence principale ou le bailleur d’un logement loué. Aucune condition de ressources n’est demandée. Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990. Il peut être individuel ou collectif. Mais on ne peut obtenir qu’un seul prêt par logement, ce qui est bon à savoir si on envisage de faire des travaux en plusieurs tranches.

Pour quoi faire ?

Globalement, des travaux d’isolation et de rénovation thermique, avec l’objectif de réduire la facture énergétique de son logement. Soit en composant un « bouquet de travaux », c’est a dire un ensemble de travaux (isoler les combles et remplacer des fenêtres, par exemple). Soit en s’adressant à un bureau d’études pour atteindre une « performance globale minimale » (passer par exemple d’une consommation de 180 kwh/m²/an à 150 kwh/m²/an ). Les frais d’étude ou de maîtrise d’ouvrage sont éligibles. A noter que cette aide concerne les logement construits après le 1er janvier 1948.

Plus précisement ?

Isoler des combles perdus, une toiture, une terrasse, les murs extérieurs ; installer de fenêtres plus performantes ; s’équiper d’une chaudière à condensation, à basse température, d’une pompe à chaleur ; se doter d’un chauffage à bois, foyer fermé ou insert, d’un chauffe eau solaire. La règle générale : la performance améliorée.

Le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro est de 30 000 euros.

La durée de remboursement est de 10 ans maximum, mais peut être portée à quinze ans après accord de votre banque ou réduite à trois ans minimum. Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour réaliser les travaux. Renseignez vous auprès de l’ADEME et de votre banque.

Conclusion

Comme vous avez pu le constater au travers de notre dossier, de nombreuses aides existent. Le tout est de savoir en profiter !

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2 réponses

  1. CANET Jean-Louis dit :

    Il semble qu’il y ait une erreur pour le prêt à taux O : il n’y a que le propriétaire occupant qui a droit, et non le bailleur.
    Sinon confirmez moi S V P.
    Merci.

  2. Mag Immo dit :

    Le locataire est bien concerné.

    Le locataire verserait alors une contribution à son propriétaire, à côté du loyer et des charges, et sous réserve que le coût global (dépenses d’énergie comprises) n’augmente pas. La récente loi sur le logement a fixé le cadre : le locataire ne peut rétrocéder plus de 50 % de l’économie réalisée.

    Source : le journal Libération, article du 16/04/2009, Eco-prêt à taux zéro : et les locataires dans tout ça ?