Buy Roche Xenical Order Clomid From Mexico Ci Cipro Garage For Sale Buy Allegra Walmart Order Viagra India Online

La petite histoire de la loi Bouvard …

Le dispositif Scellier représente le dispositif le plus intéressant pour les investisseurs qui s’intéressent au neuf (1).

Un investisseur, qui loue un logement, peut grâce au dispositif Scellier bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % sur 9 ans, pour tout bien acquis jusqu’en 2010, et dans la limite d’un achat de 300 000 euros. Soit au total, 75 000 euros d’économies d’impôt générées par ce placement et quelle que soit la tranche d’imposition.

Un outil de levier considérable pour les investisseurs, qui depuis le début de l’année se précipitent sur ce type de solution.

En revanche, tous les acteurs du marché immobilier n’avaient pas pu profiter de ces avantages. les opérateurs de résidences avec services par exemple.

Ces acteurs avaient l’impression d’avoir été laissés de côté, la part belle se faisant auprès de bailleurs classiques.

Michel BouvardOr un député savoyard, Michel Bouvard, aidé par plusieurs autres personnes, a proposé un amendement au dispositif Scellier.

Afin d’étendre le dispositif Scellier à tous logements de services neufs.

« Il s’agit tout simplement d’un rééquilibrage du dispositif qui a reçu le soutien unanime de la commission des Finances à l’Assemblée » souligne le député. (Interview par Elisabeth Lelogeais – Avril 2009).

Ce nouveau dispositif de défiscalisation permet un rééquilibrage, certes, mais un rééquilibrage intéressant.

  • Vous pouvez via ce dispositif acquérir un bien en touchant des loyers ou en faisant un placement financier pur par exemple.
  • Vous pouvez aussi récupérer la TVA à 19,60 % puisqu’il s’agit d’un logement neuf.

Au total, la réduction d’impôt et la récupération sur la TVA représentent 40 % du prix du logement (financés par l’Etat).

Notes :

1 – Voir notre tableau comparatif : Robien, Borloo, Scellier Carrez : tableau de synthèse.
2 – Ressource : Amendement Bouvard, texte officiel du « Projet de loi de Finances rectificative pour 2009 – (n° 1494) ». Texte du 16 mars 2009 publié initialement sur le site officiel de l’Assemblée Nationale.

Vous aimerez aussi...

4 réponses

  1. Pierre dit :

    A noter que la zone C ne fera finalement pas partie des zones où l’amendement pourra s’appliquer.
    Décision du Sénat approuvée en commission mixte paritaire.

  2. Mag Immo dit :

    Pour information, il n’y avait pas jusqu’à présent d’article spécifique à l’Amendement Bouvard sur Wikipedia.

    L’un des auteurs de cet article en a profiter pour créer une page sur l’encyclopédie en ligne.

    Nous vous renvoyons à cet article si vous souhaitez plus d’informations ou même si vous souhaitez participer et enrichir cette contribution.

  3. JulienG dit :

    Il faut spécifier qu’en 2011 la réduction d’impôt passe à 20%.Donc pour bien défiscaliser mieux vaut investir sur 2009-2010.

  4. Denis BEAUVILLE dit :

    La défiscalisation : nouvel « eldorado » pour les agents immobiliers ??? … . Déjà que certains ne voulaient pas faire de location et encore moins créer un service Gestion locative, … seraient-ils prêts aujourd’hui, au vue de la conjoncture actuelle, à s’investir dans une activité complémentaire leur permettant de passer plus facilement la crise ?… .
    J’espère que certains d’entre eux sauront y voir les multiples avantages qu’elle procure.
    Pour avoir un PANORAMA complet sur le métier de la défiscalisation, je me tiens à votre service pour vous en informer gracieusement et répondre à vos interrogations.
    Tél : 06.98.84.97.37. mail : pactimmo@hotmail.com