Avec l’appui de la commission des Finances de l’Assemblée, Michel Bouvard, un député UMP de Savoie (qui se trouve en zone C) avait réussi à faire voter en fin de semaine dernière, un amendement à la loi de Finances rectificative pour 2009 afin que des logements construits en zone C bénéficient des régimes Robien, Borloo et Scellier.

Or M. Marini, à déposé au Sénat, au nom de la Commission des Finances, un amendement visant à supprimer l’article 8C du projet de Loi de finances rectificative 2009 déjà adopté par l’Assemblée Nationale.

Pour rappel cet article confèrerait aux préfets la possibilité faire bénéficier du régimes Scellier à certains programmes immobiliers situés en zone C.

La volonté de M. Carrez et de M. Scellier dans cet article 8C est de palier le caractère « bureaucratique » de l’arrêté de zonage qui ne prend pas en compte les réalités du terrain. Ils précisent d’ailleurs pendant les débats, qu’à ce jour, aucun représentant territorial n’a été consulté sur le nouveau découpage.

M. Woerth a alors promis un nouvel arrêté pour la mi avril sans toutefois préciser le sort réservé à la zone C.

Plusieurs versions du nouveau zonage circulent en ce moment. Il conviendra donc d’être prudent et de ne pas spéculer sur ces listes tant elles diffèrent à l’heure actuelle.

Information / Source : REGANE France