Prêt relais : quels recours en cas de difficulté ?

Vous le savez sans doute de nombreuse personnes / familles ayant contracté un prêt relais avant le retournement du marché immobilier sont aujourd’hui dans une situation difficile.

Un crédit relais sert à financer l’acquisition d’un nouveau logement, avant même d’avoir vendu l’ancien. C’est un prêt de courte durée consenti pour deux ans maximum. Le crédit relais reste une bonne solution, à condition de vendre dans les temps.

Or, aujourd’hui les acheteurs se font plus rares et les délais de vente s’allongent.

Une situation plus que délicate pour les ménages dont le crédit relais arrive à échéance.

Quelles sont les solutions pour sortir de cette situation ?

– Vendre son bien.

« Facile à dire » à t’on envie de rétorquer. En outre le fait de devoir vendre son bien rapidement pour faire face aux échéances incite en général à « casser les prix », pour faire la différence dans un contexte de baisse généralisée des prix et où le nombre de biens en vente sur le marché est actuellement important.

– Si le bien n’est pas vendu.

C’est là que les choses se compliquent.

La banque est en droit d’exiger le remboursement du crédit même si le bien n’est pas vendu. En cas de défaillance, l’emprunteur s’expose alors à la phase contentieuse avec une inscription au fichier des incidents de remboursement sur les crédits aux particuliers (FICP), voire à une saisie sur le nouveau et/ou l’ancien logement pour éponger les dettes.

  • Une prolongation de la durée du prêt relais.

En ces temps difficiles, la FBF incite ses membres à faire preuve de souplesse.

  • Transformer le financement en un prêt à long terme

Il est aussi possible d’envisager de transformer le financement en un prêt à long terme avec une mise en location du bien. Les loyers permettraient alors de rembourser une partie de la mensualité du nouveau prêt.

  • Faire appel au juge

Si aucune solution n’est trouvée avec la banque, vous pouvez saisir le Tribunal d’instance pour réclamer une suspension du remboursement du crédit sans intérêt pendant deux ans au maximum, en vertu de l’article L313-12 du Code de la consommation. C’est une procédure simple, rapide et peu coûteuse (70 euros environ pour les frais d’huissier). Le recours à un avocat n’est pas obligatoire. Mais attention, même en cas de décision favorable du juge, cette solution n’efface pas les dettes. Il faudra rembourser tôt ou tard.

  • Se faire aider / conseiller

Deux organismes de référence peuvent vous orienter.

– L’Afub (Association française des usagers de la banque)
> www.afub.org

– L’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement)
> www.anil.org

A lire également notre article Prêts relais : 30 000 Français dans l’impasse ?.

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13 réponses

  1. Grenoblois dit :

    Le message de l’Afub sur sa page d’accueil :

    Seule l’union fait la force
    Crédits-relais,
    Victimes de la crise …
    credits-relais@afub.org

    Un bémol cependant, l’adresse mail ne semble pas fonctionner (message « This is an automatically generated Delivery Status Notification »). Mais vous devez pouvoir contacter le service de l’Afub en passant par l’adresse tiers@afub.org.

  2. Pierre dit :

    Bonjour,

    Merci pour les informations présentées dans votre article.
    Je prépare une lettre type pour contacter l’afub. Voici le courrier que j’ai préparé. Qu’en pensez vous ?

    Bonjour,
    Nous sommes un couple marié avec 2 enfants et travaillons tous les deux (un enseignant et un employé d’une entreprise privée).
    Nous avons acheté un bien immobilier à Lyon (69) il y a tout juste deux ans (en janvier 2007) à l’aide d’un prêt relais après du Crédit-Agricole.
    Le Crédit-Agricole vient de nous accorder un délai de 6 mois mais nous sommes conscients que ce délai est insuffisant et aujourd’hui, nous n’arrivons ni à vendre (même au rabais) ni à faire face aux frais liés au prêt et aux deux appartements en notre « possession ».
    Nous envisageons une solution auprès d’un tribunal afin de tenter de suspendre ce prêt mais nous ne savons pas comment procéder afin d’être efficaces et rapides dans ces démarches.
    Pouvez-vous nous conseiller ?
    Nous vous remercions par avance pour votre réponse.

  3. Mag Immo dit :

    Bonjour,
    Votre lettre est très bien rédigée et résume à mon avis la situation de nombre de personnes ayant un prêt relais en cours.
    La situation du marché immobilier reste encore incertaine et de plus en plus de personnes vont sans doute faire appel à un avocat pour saisir le Tribunal d’instance et réclamer une suspension du remboursement du crédit …

  4. Sylvain dit :

    Il est aussi possible d’envisager le rachat du crédit par une autre banque dans certains cas. A noter que cette option entraîne des coûts supplémentaires pour les prêts avec hypothèque (400 euros environs).

  5. Paolucci Michel dit :

    POUR INFO.Afub.Association devenue totalement inopérante.
    Le beau parleur, emberlificoteur, le visage à deux faces Serge Maitre, alias Jacques Poindron,ne se contente que de venir pérorer devant la presse pour récolter des adhérents. Une fois la cotisation payée, il les laisse dans l’ignorance et l’indifférence totale. L’afub ne possède en fait qu’une infrastructure très limitée, ne suit pas les dossiers, ne répond jamais au téléphone, ne donne pas de réponses aux courriers recommandées, s’octrois les succès d’autres associations(cortal) Cette association n’est plus qu’une façade qui ne cherche qu’a récolter de l’argent en réclament sans justificatif des cottisations supplémentaires de 560e que vous devez refuser.Elle n’obtient pas de résultat contrairement a ce que disent certains. Elle tente de contrecarrer les informations négatives qui circulent sur internet en utilisant quelques bénévoles crédules et manipulés qui émettent des avis sous pseudo. Ils ne font souvent qu’un bref passage dans cette association quand ils prennent conscience de la façon dont elle fonctionne et comment sont traités les adhérents.Je possède évidemment les preuves de ce que j’avance.Un bon conseil,passez. Prenez un bon avocat, vous y gagnerez en temps et en argent. Je me suis comme beaucoup d’autres fait avoir par les boniments du responsable.J’ai déposée plainte contre cette association pour abus de faiblesse et de confiance.
    Il existe d’autres associations autrement plus sérieuse et compétente. Site a consulter.EJP.Le Ministère de la Justice, site de Chantal Cottet. l’association EFICACE.Vous Devez Tous Savoir.CLCV.UFC.Dénonciation.com qui n’est pas ce que l’on pourrait penser.Bien cordialement.MP

  6. david dit :

    Adhérent à l’afub depuis plusieurs années, j’ai grâce à leur conseil et travail, récupéré une somme tout a fait conséquente de la part de la banque qui a financé mon projet immobilier pour non respect du TEG.
    Sans le travail de cette association je n’aurai jamais seul fait la démarche.
    L’avocat choisi pour défendre mes intérêts a d’ailleurs reconnu leur excellent travaille.
    Mais comme dans tout, rien n’est parfait et il y aura toujours des mécontents et grincheux.

  7. serbine dit :

    En 2009 il était question de prolonger les prêts relais à 4 ans par une nouvelle loi.
    Aujourd’hui rien n’a changé. Quels sont nos moyens d’action et qui contacter pour faire avancer la loi. Je suis concerné par le remboursement d’un prêt relais avant la fin d’année. Merci de répondre a bientôt

  8. Mag Immo dit :

    Bonjour,

    Voici quelques remarques afin de répondre à vos questions :

    – Il n’y a pas eu – à notre connaissance – de nouvelles mesures gouvernementales depuis plusieurs mois (un article pour rappel concernant les mesures annoncées concernant les prêts relais en 2009).

    – Plusieurs options peuvent être explorées afin de sortir d’une situation difficile :
    > Essayer de renégocier votre prêt avec votre banque (exemple pour renégocier son crédit immobilier).
    > Faire appel au médiateur de votre banque si nécessaire ou au médiateur du crédit au niveau national.
    > Essayer de renégocier votre prêt avec une autre banque.
    > Passer par un organisme de rachat de crédit.

    En espérant que ces informations vous seront utiles.

  9. Naima dit :

    Bonjour,
    J’ai moi aussi eu des problèmes en ce qui concerne le prêt relais.
    J’ai suivi les conseils de ma conseillère et mon dossier a été transféré au contentieux, pendant plus d’un an.
    Je devais rembourser 1500e par mois pour le crédit relais, le principal a été bloqué plus la mensualité de mon premier logement alors que j’étais toute seule avec 2 enfants. C’était très très dur. J’ai finalement réussi a vendre et à rembourser le crédit relais il y a maintenant 6 mois mais l’agence ne veut toujours pas me débloquer mon CODEVI et j’en est vraiment besoin.

  10. boussemart dit :

    Suite à un crédit relais, vente de la maison acquise avec prejudice de 65 000€ plus interêts et frais de justice. TOTAL 109000€. Après avoir payé le crédit relais en ntégralité, il restait le prêt travaux dit principal. Invité à me refinancer ailleurs, j’ai trouvé et remboursé, bien sur avec les indemnités de remboursement anticipé, la totalité de ma créance envers le crédit foncier le 08 juin 2013 par acte notarié. Ce jour, 11 juillet 2013, je me suis rendu à la banue de france de LA ROCHE SUR YON qui m’a informé de mon inscription au FICP ainsi que mon épouse en date du 17 juin 213. J’aimerai connaitre les articles d’un code qui prévoit des sanctions en cas d’abus. C’est une honte et très méprisable. Je suis fauché mais je pense qu’un avocat spécialisé pourrait trouver son compte car il faut revoir les décisions gouvernementales de mars 2009

  11. boussemart dit :

    LES décisions gouvernementales prévoyaient notamment la non inscription au ficp. QUE LA BANQUE devait faire des propositions et nous aider pour renégocier…..Le crédit foncier n’est pas concerné. Pour cause..Le six février 2012 je reçois un huissier qui me notifie une hypothèque judiciaire sur la maison que je n’ai pas réussi à vendre. Valeur initiale 200 à 220 000€ au bourg d’un village classé en sud vendée. 170 M². J’ai baissé le prix à 145 000€. Beaucoup d’acheteurs (19) mais aucun n’a obtenu de prêt. Le 07 février 2012 un couple décide d’acheter ma maison acquise avec le crédit relais. J’en informe aussitot le crédit foncier et le président du TGI LA ROCHE/YON. Je dispose d’un délais supplémentaire pour me faire représenter par un avocat, bien que je fournis le compromis de vente ainsi qu’au crédit foncier

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