Faire une demande de logement HLM

Vous souhaitez faire une demande de logement en HLM ?
Voici une présentation des conditions et des démarches nécessaires pour effectuer votre demande …

HLML’attribution de logements sociaux ou HLM est réglementée. Vous pouvez en bénéficier sous réserve que vos ressources ne dépassent pas un certain plafond et qu’il y ait des logements disponibles dans la zone géographique où vous souhaitez habiter.

La décision d’attribution est prise par une commission propre à chaque organisme.

Qui peut bénéficier d’un logement HLM ?

Peuvent bénéficier d’un logement social :

– Les locataires ;
– De nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour valide ;
– Dont les ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l’ensemble des personnes vivant au sein de votre foyer ne dépassent pas un certain plafond. Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier, renseignez-vous auprès de l’ADIL pour plus de détails.

Comment effectuer une demande de logement HLM ?

Il n’est pas obligatoire de résider dans une commune pour faire une demande de logement HLM.

Vous pouvez donc effectuer votre demande directement auprès de la commune de votre choix qui, soit vous remettra le dossier, soit vous donnera les coordonnées des services chargés d’instruire les demandes de logement.

Voici, à titre indicatif, la liste des documents à réunir pour constituer votre demande :

– Carte d’identité ou titre de séjour ;
– Photocopie du livret de famille (pour le ménages ayant des enfants) ;
– Dernier avis d’imposition ou de non imposition ;
– Trois derniers justificatifs de revenus : fiche de paye, avis de paiement CNASEA …
– Contrat de travail ;
– Notification des droits aux ASSEDIC et aux prestations de la CAF/MSA avec le justificatif du dernier versement.

Au sujet du traitement des demandes

Les dossiers sont examinés en fonction de différents critères de priorité définis par la loi.

En règle générale, sont prioritaires :
– Les personnes de bonne foi menacées de perdre leur logement ou les personnes sans logement ;
– Les personnes handicapées, les familles nombreuses, les femmes enceintes, les chefs de famille monoparentale ou les jeunes à la recherche d’un premier logement ;
– Les personnes qu’un nouvel emploi conduit à déménager ;
– Les personnes ayant une réduction brutale de leurs ressources.

Mais attention, remplir les conditions ci-dessus ne garantit pas de manière automatique le droit à l’attribution d’un logement. La commission d’attribution des logements de l’organisme HLM prend une décision après étude de nombreux dossiers.

Notes / conseils / bon à savoir :

Aucun frais de dossier n’est réclamé lors de la demande, ni lors de la signature du bail.

Attention, si vous n’avez pas de proposition de logement dans l’année, vous devez systématiquement renouveler votre demande l’année suivante.

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2 réponses

  1. nadia belin dit :

    Bonjour,
    Notre bail prend fin dans un an. Le propriétaire s’est suicidé et la maison a été mise en vente ce qui nous met dans l’obligation de partir. Nous sommes une famille nombreuse avec 9 enfants dont une handicapée a 80 pour cent et sommes à la recherche d’un logement hlm en gironde mais nos demandes restent pour le moment sans réponse. Nous somme très inquiets et malgré toutes nos recherches dans le privé nous n’avons toujours pas de solutions …

  1. 17 août 2009

    […] souhaitez faire une demande de logement en HLM […]