PLF 2010: La commission mixte paritaire trouve un compromis sur le dispositif Scellier
La réforme du dispositif Scellier a suscité de nombreux débats à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances 2010. L’Assemblée nationale et le Sénat avaient d’ailleurs déjà profondément remanié le projet gouvernemental...
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